Règlements municipaux, lois et frais

Règlements municipaux, lois et frais

Les Services d’incendie du Grand Sudbury se conforment à une diversité de règlements municipaux, de codes et de lois, dont ils assurent aussi le respect. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour trouver des renseignements sur :

  • les lois et les règlements municipaux que vous devez respecter en matière d’incendie;
  • les frais exigés par les Services d’incendie;
  • le Service d’inspection des assureurs incendie (SIAI) et la manière dont il vous concerne;
  • les organes directeurs, les normes et les lois que les Services d’incendie doivent respecter.