Industrie de l'alimentation
Comment le règlement s'applique-t-il à mon entreprise?
Le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts exige que les propriétaires ou les exploitants des établissements qui préparent, fabriquent, transforment ou servent de la nourriture suivent des pratiques pour éviter que le gras, l'huile et la graisse entrent dans le système d'égouts sanitaires municipal. En vertu du règlement, les établissements qui ne suivent pas actuellement les pratiques de gestion exemplaires doivent se conformer aux provisions suivantes au plus tard le 15 septembre 2011 :
- Installer une boîte à graisse conforme à la version courante du Code du bâtiment de l'Ontario;
- Assurer régulièrement le nettoyage et l'entretien de la boîte à graisse pour réduire les mauvaises odeurs et la possibilité d'obstruction des égouts. Vous pouvez communiquer avec une entreprise d'élimination des déchets qui se spécialise dans le nettoyage des boîtes à graisse ou vous pouvez nettoyer l'unité vous-même en suivant les instructions du fabricant;
- Tenir un registre précis et à jour de l'inspection et de l'entretien de l'équipement et le mettre à la disposition du personnel municipal sur demande;
- En vertu du nouveau règlement sur l'utilisation des égouts, à compter du 15 septembre 2011, il ne sera plus permis d'installer des éviers à broyeur ou des broyeurs d'ordures. Les déchets que produisent ces appareils augmentent la fréquence des cas d'obstruction et de refoulement des égouts;
- Les clients industriels, commerciaux et institutionnels des services d'eau et d'eaux usées qui ont déjà installé des éviers à broyeur ou des broyeurs d'ordures conformément au Code du bâtiment de l'Ontario doivent s'assurer que l'effluent respecte les exigences des sections 6, 7 et 8 du règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts.
Pourquoi les ordures des commerces de l'alimentation posent-elles problème?
Le gras, l'huile et la graisse obstruent les égouts, provoquent des débordements et des refoulements et nuisent à l'équipement de traitement des eaux usées, ce qui rehausse les coûts d'exploitation. L'installation d'une boîte à graisse et le respect des pratiques suivantes sont des façons d'aider à réduire les frais d'entretien onéreux et à rehausser la protection de l'environnement.
- Ne jamais verser des aliments liquides (p. ex., lait frappé, graisse) dans l'évier;
- Toujours gratter la vaisselle avant de la laver;
- Éliminer les aliments liquides (p. ex., produits laitiers, sirop à lait frappé, condiments, panures, sauces) dans la poubelle;
- Verser l'huile de friteuse ou la graisse de cuisson dans un contenant à recyclage de matières grasses et confier la collecte à une entreprise autorisée dans ce domaine;
- Utilisez une grille-panier dans vos drains pour collecter les résidus et les éliminer convenablement.
Bien qu'un seul commerce du secteur alimentaire n'apporte peut-être que de faibles quantités de ces substances, dans l'ensemble ce secteur représente un apport important. C'est donc essentiel que chaque entreprise fasse tout le nécessaire pour réduire les substances qui font problème avant d'évacuer leurs eaux usées dans le système d'égouts sanitaires.
Ces circonstances peuvent entraîner une vérification de conformité et une sanction :
- Ne pas installer une boîte à graisse homologuée;
- Ne pas recycler ou éliminer le gras, l'huile et la graisse conformément au règlement;
- Ne pas inspecter et entretenir la boîte à graisse régulièrement;
- L'utilisation de substances chimiques, caustiques ou émulsifiantes pour nettoyer la boîte à huile ou à graisse, de manière à endommager les égouts;
- Forcer le passage aux égouts des particules d'huile ou de graisse à travers la boîte à graisse avec de l'eau chaude, de manière à produire une obstruction;
- Installer un évier à broyeur ou un broyeur d'ordures après le 15 septembre 2011, ou ne pas respecter les sections 6, 7 et 8 du règlement municipal sur l'utilisation des égouts en utilisant des appareils installés antérieurement.
Quelles sont les amendes en cas d'infraction?
Les clients qui ne respectent pas le règlement municipal sont passibles d'une amende qui peut varier de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les sociétés sont passibles d'une amende qui peut atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.
Pour obtenir plus de renseignements sur le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts :
Téléphone : 705 674-4455, poste 3600
Courriel : reglementegouts@grandsudbury.ca