Règlement sur l'utilisation des égouts

Mise à jour sur la COVID-19 

Les activités des Services d’eau et des eaux usées se poursuivent.


Le Règlement sur l’utilisation des égouts 2010-188 vise à protéger l’environnement, les résidents et le système de traitement des eaux usées contre les conditions dangereuses, les bris, les pannes et la contamination.

Apprenez à prévenir une inondation dans votre sous-sol et ce qu’il faut faire en cas de refoulement d’égout.

Propriétés résidentielles

Clients industriels, commerciaux ou institutionnels des systèmes d’eaux usées

Si vous possédez ou exploitez un des types d’entreprises suivants, vous devriez lire le Règlement sur l’utilisation des égouts et vous assurer que vos rejets dans les égouts sont conformes au règlement :

Rapports de vérification d’eaux usées

Si vous êtes un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI) des systèmes municipaux d’eau et d’eaux usées et qu’un agent de conformité aux règlements exige un rapport de vos pratiques, vous devez remplir et soumettre un Rapport de vérification d’eaux usées (pdf, 551 ko) à la Ville dans les 30 jours qui suivent.

Des renseignements exigés dans le rapport sont, entre autres :

  • une description des opérations;
  • les caractéristiques des eaux usées;
  • les pratiques d’élimination;
  • les plans de prévention des déversements;
  • les schémas de procédés pour le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le système municipal d’égouts sanitaires.

Si vous avez des questions sur les rapports de vérification d’eaux usées, veuillez téléphoner au numéro 705 674-4455, poste 3600, ou envoyer un courriel à l’adresse sewerusebylaw@greatersudbury.ca.