Comment présenter une demande de subvention pour plomberie préventive

Mise à jour sur la COVID-19 : le 1 juin 2020

Les activités des Services d’eau et des eaux usées se poursuivent.

Le Conseil municipal a approuvé l’arrêt immédiat de toute accumulation des intérêts sur toute facture impayée des services d’eau et des eaux usées, et ce, jusqu’au 4 juin 2020. Veuillez communiquer avec les Services publics du Grand Sudbury, au 705 675 7536, pour obtenir de l’aide à annuler les paiements automatiques, si besoin est.

Avis concernant les postes de vidange des véhicules récréatifs

L’Usine de traitement de Valley East et la Station d’épuration de l’eau de Chelmsford sont fermées jusqu’à nouvel ordre aux véhicules récréatifs.

L'Usine de traitement des eaux usées de Sudbury, au 1271, chemin Kelly Lake, est maintenant ouverte aux véhicules récréatifs en vue de la vidange de leurs réservoirs. L'installation est ouverte tous les jours, 24 heures sur 24. Composez le 705 674-4455, poste 4822, si vous avez des questions.


 

Étape 1 : Soumettre votre demande.

Lire attentivement les conditions d’admissibilité afin d’être certain que la propriété est admissible à la subvention. Si vous avez des questions concernant votre admissibilité au programme, veuillez communiquer avec la Ville du Grand Sudbury au 705 674-4455, poste 3600.

Étape 2 : Consulter au moins deux plombiers/entrepreneurs

  • Consultez au moins deux plombiers ou entrepreneurs autorisés par la Ville du Grand Sudbury afin d’établir quelles mesures de prévention offriront la meilleure protection contre l’inondation de votre propriété.
  • Vous pouvez engager les services de l’entrepreneur de votre choix mais la subvention se fondera sur le prix le plus bas.

Étape 3 : Visite des lieux

  • Il est obligatoire qu’un représentant des Services des eaux et des eaux usées visite les lieux; cette visite est gratuite. Nous communiquerons avec vous pour prendre rendez-vous pour la visite.

Étape 4 : Soumettre la documentation requise

  • Lorsque la demande concerne l’achat et l’installation d’un clapet antiretour ou d’un système de drainage de puisard et/ou l’installation d’un revêtement dans une canalisation latérale d’égout, le propriétaire foncier doit obtenir les estimations d’au moins deux plombiers ou entrepreneurs autorisés.
  • Le propriétaire foncier doit obtenir de la Ville du Grand Sudbury une autorisation d’acheter et d’installer des citernes pluviales et/ou des rallonges de descente de gouttière. Le propriétaire pourra choisir le type de citernes pluviales et la manière dont elles seront fixées en permanence à la résidence.

Si votre demande est admissible à une subvention, vous recevrez une lettre vous indiquant le montant de la subvention approuvée. Si votre demande est inadmissible ou incomplète, vous recevrez une lettre avec une explication.

Étape 5 : Installation

Une fois que vous avez reçu une lettre d’approbation, vous avez jusqu’à six mois pour effectuer ce qui suit :

  • obtenir les permis de plomberie, permis de construire et permis de branchement exigés de la Ville du Grand Sudbury;
  • faire faire l’installation par un plombier ou entrepreneur autorisé;
  • payer le plombier ou entrepreneur pour le travail effectué;
  • soumettre les preuves de paiement à la Ville (veuillez présenter les factures originales portant la mention « payée au complet »).
  • Les citernes pluviales et les rallonges de descente de gouttière ne requièrent aucun permis.

Étape 6 : Demander une inspection

  • Le propriétaire foncier doit coordonner une inspection obligatoire par un représentant officiel des Services du bâtiment de la Ville du Grand Sudbury. La plomberie installée doit satisfaire les normes établies par le Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Les citernes pluviales et les rallonges de descente de gouttière seront inspectées par un représentant officiel des Services d’eau et des eaux usées de la Ville du Grand Sudbury.
  • Une fois que tout aura été approuvé, la Ville du Grand Sudbury vous remettra un chèque pour la somme de la subvention approuvée.

Étape 7 : Demander votre subvention

  • Le propriétaire foncier doit régler les coûts du travail complété par le plombier ou l’entrepreneur et conserver toutes les factures et preuves de paiement.
  • Il doit présenter une ou des factures originales qui portent la mention « payée au complet » pour la ou les installations admissibles d’un plombier ou d’un entrepreneur autorisé par la Ville du Grand Sudbury.
  • La Ville du Grand Sudbury remettra au propriétaire foncier un chèque pour la somme de la subvention approuvée. Les documents à l’appui et les reçus pour les citernes pluviales et les rallonges de descente de gouttière seront retenus pendant quatre-vingt-dix (90) jours avant que la subvention ne soit accordée.