Logements supplémentaires
Les politiques relatives aux logements supplémentaires procurent aux résidents un processus simplifié pour demander l’ajout d’un logement supplémentaire dans leur résidence ou dans une structure accessoire sur la propriété.
Les résidents qui désirent aménager un logement supplémentaire dans leur résidence n’ont plus besoin de présenter une demande de rezonage de leur propriété. Toutefois, les logements supplémentaires doivent respecter le Code du bâtiment et le Code de prévention des incendies, ainsi que les règlements municipaux de zonage et sur les normes foncières. De même, les résidents doivent obtenir un permis de construire et une autorisation.
Qu’est-ce qu’un logement supplémentaire?
Un logement supplémentaire est un logement autonome comprenant une ou des pièces dans une maison isolée, une maison jumelée, une habitation en rangée, une maison en rangée sur rue, un duplex ou des bâtiments accessoires. Ce type de logement peut se trouver n’importe où dans une maison, pas uniquement au sous-sol. Il peut même se trouver dans une annexe d’une habitation existante. Les logements supplémentaires doivent posséder leur propre entrée, une cuisine, une salle de bains et un espace pour dormir.
Les règles suivantes s’appliquent aux logements supplémentaires. Des détails sont disponibles dans le Guide des logements supplémentaires au lien ci-dessous :
- Un maximum de trois logements supplémentaires est autorisé dans le bâtiment principal, et un logement supplémentaire est autorisé dans une structure accessoire sur un terrain.
- Des services adéquats doivent être disponibles sur la propriété (infrastructure).
- Le logement supplémentaire ne doit pas se trouver sur un terrain exposé ou adjacent à un tel terrain.
- Le logement supplémentaire ne doit pas engendrer une modification de l’extérieur de l’immeuble principal qui transformerait le caractère du quartier. Il est interdit pour un logement supplémentaire dans une maison d’avoir une porte donnant sur la rue.
- Le logement supplémentaire doit satisfaire toutes les exigences pertinentes du Règlement municipal de zonage, du Code du bâtiment, du Code de prévention des incendies et du Règlement municipal sur les normes foncières.
- Les logements supplémentaire sont uniquement autorisés dans les maisons isolées, les maisons jumelées, les maisons en rangée sur rue, les habitations en rangée, les duplex et les structures accessoires.
- Chaque logement supplémentaire doit disposer d’au moins une place de stationnement. La place de stationnement d’un logement secondaire peut être une place de stationnement en tandem.
À noter : Les documents et les liens ci-dessous sont disponibles uniquement en anglais.
Guide des logements secondaires (PDF) - à mettre à jour
Formulaire de demande d’inscrire un logement secondaire (PDF)
Registre des logements secondaires (ficher Excel)
Logements supplémentaires (cartographie en ligne)
Le tableau de bord des activités d’aménagement assure le suivi des activités d’aménagement résidentiel, industriel, commercial et institutionnel entreprises dans la ville, y compris les activités d’aménagement de logements supplémentaires.
Financement
Le Programme canadien de prêts pour logements accessoires offre des prêts allant jusqu'à 80 000 $ aux propriétaires qui souhaitent créer un logement accessoire (unité d'habitation supplémentaire) afin d'augmenter la densité dans nos communautés.