Logements secondaires
Les politiques relatives aux logements secondaires procurent aux résidents un processus simplifié pour demander l’ajout d’un logement secondaire dans leur résidence ou dans une structure accessoire sur la propriété.
Les résidents qui désirent aménager un logement secondaire dans leur résidence n’ont plus besoin de présenter une demande de rezonage de leur propriété. Toutefois, les logements secondaires doivent respecter le Code du bâtiment et le Code de prévention des incendies, ainsi que les règlements municipaux de zonage et sur les normes foncières. De même, les résidents doivent obtenir un permis de construire et une autorisation.
Qu’est-ce qu’un logement secondaire?
Un logement secondaire est un logement autonome comprenant une ou des pièces dans une maison isolée, une maison jumelée, une habitation en rangée, une maison en rangée sur rue ou des bâtiments accessoires. Ce type de logement peut se trouver n’importe où dans une maison, pas uniquement au sous-sol. Il peut même se trouver dans une annexe d’une habitation existante. Les logements secondaires doivent posséder leur propre entrée, une cuisine, une salle de bains et un espace pour dormir.
Les règles suivantes s’appliquent aux logements secondaires Des détails sont disponibles dans le Guide des logements secondaires au lien ci-dessous ::
- Un seul logement secondaire est autorisé dans le logement principal et un seul logement secondaire est autorisé dans une structure accessoire sur un lot.
- Des services adéquats doivent être disponibles sur la propriété (infrastructure).
- Le logement secondaire ne doit pas se trouver sur un terrain exposé ou adjacent à un tel terrain.
- Le logement secondaire ne doit pas engendrer une modification de l’extérieur de l’immeuble principal qui transformerait le caractère du quartier. Il est interdit pour un logement secondaire dans une maison d’avoir une porte donnant sur la rue.
- Le logement secondaire doit satisfaire toutes les exigences pertinentes du Règlement municipal de zonage, du Code du bâtiment, du Code de prévention des incendies et du Règlement municipal sur les normes foncières.
- Les logements secondaires sont uniquement autorisés dans les maisons isolées, les maisons jumelées, les maisons en rangée sur rue, les habitations en rangée et les structures accessoires.
- Un logement secondaire construit spécialement dans une habitation jumelée doit être au moins 10 % plus petit que le logement principal.
- Chaque logement secondaire doit disposer d’au moins une place de stationnement. La place de stationnement d’un logement secondaire peut être une place de stationnement en tandem.
À noter : Les documents et les liens ci-dessous sont disponibles uniquement en anglais.
Guide des logements secondaires (PDF)
Liste de vérification pour demande d’aménager un logement secondaire (PDF)
Formulaire de demande d’aménager un logement secondaire (PDF)
Formulaire de demande d’inscrire un logement secondaire (PDF)
Registre des logements secondaires (ficher Excel)
Logements secondaires (cartographie en ligne)
Le tableau de bord des activités d’aménagement assure le suivi des activités d’aménagement résidentiel, industriel, commercial et institutionnel entreprises dans la ville, y compris les activités d’aménagement de logements secondaires.