Listes de contrôle
Vous devez obtenir les approbations suivantes, si elles s'appliquent à ce projet, avant qu'on puisse vous émettre un permis de construire. Remplissez soigneusement ce formulaire et fournissez les documents nécessaires pour expédier la délivrance de votre permis de construire.
Liste de vérification : demande de permis de construire ou de démolir (129 Ko)
Liste de vérification : lois applicables (58 Ko)
Liste de vérification pour la soumission de documents : modifications (44 Ko)
Liste de vérification pour la soumission de documents : nouveaux bâtiments (46 Ko)
Liste de vérification pour la soumission de documents : logements (55 Ko)