Deuxièmes unités

De nouvelles politiques simplifient le processus de demande, pour les citoyens, concernant l’ajout de deuxièmes unités dans leur résidence.  

Les résidents qui veulent aménager une deuxième unité dans leur résidence n’auront plus à présenter une demande de rezonage de leur propriété. Les deuxièmes unités doivent toujours être conformes aux codes du bâtiment et de prévention des incendies ainsi qu’aux règlements municipaux de zonage et sur les normes foncières. Ils doivent également suivre les processus visant à obtenir les permis de construire et d’approbation nécessaires.    

Les politiques relatives aux deuxièmes unités comprennent des conditions telles que les suivantes :

  • une deuxième unité seulement est permise par lot;
  • la viabilisation doit être adéquate (infrastructure);    
  • une telle unité d’habitation ne peut se trouver sur des terrains exposés ou adjacents à ceux-ci;
  • elle ne doit pas engendrer une modification de l’extérieur de l’immeuble principal qui transformerait le caractère du quartier;
  • elle doit satisfaire à toutes les exigences applicables du règlement municipal de zonage, du code du bâtiment, du code de prévention des incendies et du Règlement municipal sur les normes foncières;
  • ces unités sont uniquement autorisées dans les maisons individuelles, les maisons jumelées, les maisons en rangée sur rue, les habitations en rangée et les structures accessoires.

Parmi les modifications du Règlement de zonage, mentionnons les suivantes :

  • aucune augmentation de la surface construite ou de la hauteur des bâtiments;
  • au moins une place de stationnement par unité.  

Une deuxième unité est un logement autonome comprenant une ou des pièces dans un logement individuel isolé, une maison jumelée, une maison en rangée, une maison en rangée sur rue ou des bâtiments accessoires. Ce type d’unité peut se trouver n’importe où dans une maison, pas uniquement au sous-sol. Les deuxièmes unités possèdent leur propre entrée. On y trouve une cuisine, une salle de bains et une section pour dormir.  

Cliquez ici pour les politiques relatives aux deuxièmes unités (en anglais seulement).

CLiquez ici pour  les modifications du Règlement de zonage (en anglais seulement).