Pour exploitants de services de garde

Subvention pour l’augmentation salariale aux services de garde d’enfants / Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial

Le budget provincial de 2014 a prévu un investissement de 269 millions de dollars sur trois ans pour augmenter les salaires dans le secteur des services agréés de garde d’enfants. Cette augmentation bénéficiera au personnel moins rémunéré et aidera les exploitants du réseau à maintenir en poste des éducatrices et éducateurs inscrits à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (EPEI), afin de faciliter l’accès à des services de garde stables et de grande qualité pour les enfants de l’Ontario. L’augmentation salariale aidera également à combler l’écart entre les salaires des EPEI travaillant dans des programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein et ceux des EPEI et autres professionnels travaillant dans des milieux de garde d’enfants agréés. 

L’initiative d’augmentation salariale se traduira par une augmentation atteint 2 $ l’heure à appliquer au salaire des employés en 2018 et jusqu’à 17,5% de plus pour les avantages sociaux.  Par ailleurs, les fournisseurs agréés de services de garde d’enfants en résidence privée recevront jusqu’à 20 $ de plus par jour en 2018 grâce à la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial. (SASGMF).

En plus, le ministère offrira une subvention supplémentaire de 150 $ à tous les équivalences à temps plein (ETP) en centre de garde d’enfants ou visiteuses/visiteurs de services de garde d’enfants en milieu familial admissibles, ainsi que 50 $ pour chaque fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial admissible.  La subvention supplémentaire donne aux exploitants la marge de manœuvre nécessaire pour combler les lacunes salariales et des avantages additionnels.  Elle peut également être employée en vue de payer des employés additionnels et (ou) des heures du programme supplémentaires, des jours de vacances, des congés de maladie, des journées de développement professionnel et d’autres avantages encore.

Des ententes de financement seront conclues (ou révisées, le cas échéant) de manière à intégrer les lignes directrices de l’Initiative d’augmentation salariale pour tous les exploitants admissibles de services de garde d’enfants. 

Augmentation salariale : Question et Réponse

Afin d’aider les exploitants de services de garde d’enfants à mettre cette initiative en œuvre, une série de questions et de réponses est fournie pour éclairer la plupart des sujets. Ce document sera mis à jour régulièrement alors que d’autres questions et réponses s’y ajouteront au fil du processus de mise en œuvre. Veuillez consulter cette section périodiquement pour suivre les mises à jour du document. 

Cliquez sur pour obtenir Questions et réponses.

Formulaires de demande d’augmentation salariale

L’augmentation salariale est fournie aux exploitants de services de garde d’enfants à la lumière d’un formulaire de demande rempli et soumis. 

Cliquez sur Demande de fonds d'augmentation salariale provinciale pour obtenir le formulaire de demande et les instructions visant les garderies agréées en résidence privée et leurs visiteurs.

Cliquez sur Demande de fonds subvention d'aide aux services de garde en milieu familial pour obtenir le formulaire de demande et les instructions visant les fournisseurs agréés de services de garde d’enfants en résidence privée. 

Les formulaires de demande doivent être remplis et soumis avant le 30 mars 2018. Il faut envoyer un exemplaire imprimé portant la signature autorisée à :

Monique Poirier CPA, CGA
Gestionnaire
Division des Services aux enfants
Ville du Grand Sudbury
199, rue Larch, C.P. 5000, succ. A
Sudbury  ON  P3A 5P3
 

De plus, il faut envoyer la version électronique du formulaire rempli avant le 30 mars 2018 à : 

monique.poirier@grandsudbury.ca

TOUTE DEMANDE SOUMISE APRÈS LE 30 mars 2018 EST INADMISSIBLE. 

Augmentation salariale : rapprochement de fin d’exercice

Les exploitants de services de garde qui reçoivent le financement de l’Initiative d’augmentation salariale doivent remplir annuellement un formulaire de rapprochement ou d’attestation pour confirmer que 100 % des fonds fournis ont été distribués conformément aux lignes directrices de l’entente de financement des services de garde d’enfants. 

Veuillez consulter cette section de nouveau en automne 2018 pour obtenir un hyperlien vers le formulaire, qui est actuellement en voie de développement,

Augmentation salariale : obligation de rendre compte

Tous les exploitants de services de garde d’enfants qui reçoivent du financement pour l’augmentation salariale doivent déclarer annuellement les données ayant trait à la distribution de ces fonds. Au minimum, on s’attend à ce que les exploitants indiquent :

- Le nombre d’employés des services de garde / de visiteurs de services de garde en résidence privée recevant une pleine augmentation de salaire en 2018;

- Le nombre d’employés des services de garde / de visiteurs de services de garde en résidence privée recevant une augmentation de salaire partielle en 2018;

- Le nombre de fournisseurs de services de garde en résidence privée recevant une pleine augmentation de salaire en 2018; 

- Le nombre de fournisseurs de services de garde en résidence privée recevant une augmentation de salaire partielle en 2018.

Veuillez consulter cette section de nouveau en automne 2018 pour obtenir un hyperlien vers le formulaire, qui est actuellement en voie de développement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez joindre :

Monique Poirier CPA, CGA
Gestionnaire
Division des Services aux enfants
Ville du Grand Sudbury
199, rue Larch, C.P. 5000, succ. A
Sudbury ON P3A 5P3