Tentes, chapiteaux, scènes, gradins et écrans

Si vous planifiez d’ériger des tentes, des chapiteaux, des gradins, des écrans ou d’autres structures en vue d’une activité spéciale (par exemple, des tentes pour vendeurs lors d’un festival), vous devez d’abord obtenir un permis de la part des Services de construction, puisque certaines structures sont régies par le Code du bâtiment de l’Ontario.

Taille des tentes ou chapiteaux et permis

Taille de la tente ou du chapiteau Un permis est-il requis? Une inspection est-elle requise?
646 pieds carrés ou plus Oui Oui
Moins de 646 pieds carrés Non Non

Toutes les tentes et tous les chapiteaux doivent se trouver à au moins dix pieds des autres tentes, chapiteaux, structures et lignes de démarcation d’une propriété.

Certaines entreprises de location de tentes et de chapiteaux se chargent d’obtenir les permis et d’engager les services d’un ingénieur, alors assurez-vous de demander au représentant de votre entreprise de location quelles responsabilités sont assumées par l’entreprise.

Si vous avez besoin d’un permis et d’une inspection

Veuillez remplir une demande de permis de construire ou de démolir (PDF, 75,1 Ko). Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour d’autres projets, y compris l’érection de gradins, de scènes, etc.

Dans votre demande, assurez-vous d’inclure :

  • les frais prescrits (vous pouvez effectuer le paiement en espèces, par carte de débit ou par chèque à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury);
  • un plan du terrain qui illustre clairement l’emplacement de la tente ou du chapiteau, qui indique la distance spatiale entre les structures et la distance de toutes les lignes de démarcation et qui montre le stationnement et les installations sanitaires;
  • un certificat d’engagement (PDF, 104 Ko) d’un ingénieur de structures si la tente ou le chapiteau mesure plus de 2 422 pieds carrés;
  • une lettre d’autorisation (PDF, 86 Ko) du propriétaire, si besoin est.

Pour soumettre votre demande

Apportez votre demande de permis dûment remplie aux Services de construction. Veuillez parler avec un vérificateur des plans pour garantir que votre demande est complète.

Place Tom Davies
Services de construction (deuxième étage)
200, rue Brady, succursale A
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3

Temps de traitement

Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables.