Exemption relative au bruit

Si votre événement entre possiblement en conflit avec le Règlement municipal sur le bruit, vous pouvez obtenir une exemption relative au bruit.

Règlement municipal sur le bruit

Interdictions aux termes du Règlement municipal sur le bruit de la Ville du Grand Sudbury (VGS) : 

  • faire, causer ou permettre du bruit d’appareils de reproduction du son d’un type susceptible de déranger les habitants de la ville;  
  • hurler, crier, siffler, huer ou chanter d’une façon qui dérange les habitants de la ville.  

Qu’est-ce qu’une exemption relative au bruit?

Une exemption relative au bruit est une autorisation spéciale de la VGS pour un événement spécial public, qui dispense les organisateurs de respecter le règlement municipal à ce sujet.

Comment puis-je savoir si j’ai besoin d’une telle exemption?   

Si vous organisez un événement spécial durant lequel il y aura du bruit pouvant déranger les habitants de la ville, c’est une bonne pratique de présenter une demande d’exemption relative au bruit.

Pour avoir droit à une telle exemption, votre événement spécial doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • il doit s’agir d’un événement public;
  • il doit profiter à l’ensemble de la communauté.  

Exemples :

  • concerts;
  • festivals;
  • grands rassemblements de gens à l’extérieur;
  • grands tournois à l’extérieur;
  • utilisation extérieure d’un système de diffusion publique, etc.

Si vous ne savez pas si votre événement nécessite ou non une exemption relative au bruit, veuillez communiquer avec Paul Denniston à paul.denniston@grandsudbury.ca ou au 705-674-4455, poste 4302 pour obtenir plus de renseignements.

Comment puis-je présenter une demande d’exemption relative au bruit?

Étape 1 :

  • La première étape en planifiant un événement spécial public consiste à remplir et à soumettre un formulaire d’accueil d’un événement spécial (PDF, 186 Ko).
  • Dans le formulaire, on vous demandera s’il y aura de la musique ou du bruit amplifiés ou inhabituels lors de l’événement. Veuillez cocher la case correspondante puisque vous demandez une exemption relative au bruit.
  • Votre formulaire et votre demande d’exemption relative au bruit seront alors transmis au sein de la Section d’exécution des règlements municipaux, pour examen.

Étape 2 :

  • La Section d’exécution des règlements municipaux passera votre formulaire et votre demande en revue.
  • Si le personnel a d’autres questions, il pourrait communiquer avec vous. 

Combien de temps faut-il pour obtenir une exemption relative au bruit?

  • Soumettez votre formulaire le plus tôt possible.
  • Il faut parfois jusqu’à 20 jours ouvrables pour obtenir une approbation.

Que se passe-t-il après avoir obtenu une exemption relative au bruit?

Une fois l’exemption approuvée, nous communiquerons avec vous par courriel. Une lettre d’approbation de l’exemption relative au bruit sera jointe au courriel.  

Après avoir reçu l’exemption relative au bruit, par courriel, vous devez :

  • donner un avis écrit aux résidents du secteur où l’événement spécial public se déroulera.  

Les exemptions relatives au bruit peuvent être retirées à tout moment si les conditions ne sont pas remplies ou si des motifs de préoccupation publics surgissent.

Pour toute question ou pour plus de renseignements sur les exemptions relatives au bruit, veuillez communiquer avec Paul Denniston à paul.denniston@grandsudbury.ca ou au 705-674-4455, poste 4302.