Le Fonds ICS

Le Fonds de l’initiative Communauté en santé (ICS) appuie l’une des orientations stratégiques du Conseil et fait la promotion du Grand Sudbury à titre de communauté en santé. 

L’ICS alloue 50 000 $ tous les ans à chacun des 12 quartiers, 75 % des fonds étant consacrés à des projets d’immobilisations et 25 % à des subventions communautaires. Les fonds sont versés aux projets qui favorisent la croissance communautaire et contribuent à la qualité de vie au Grand Sudbury. 

Les groupes et organismes qui veulent obtenir des renseignements sur l’obtention de financement du Fonds de l’ICS doivent communiquer avec les Services de loisirs de la Ville du Grand Sudbury à l’adresse ics@grandsudbury.ca ou en composant le 705-674-4455, poste 4312. 

Pour présenter une telle demande de fonds de subvention ou d’immobilisations, vous devez remplir les formulaires ci-dessous. 

Processus de demande
Évaluation
Critères
Formulaire de demande de subvention
Formulaire de demande de fonds d’immobilisations  
Avis d’approbation
Utilisation des fonds 
Rapport au Conseil   

Processus de demande : 

Les demandes ayant trait aux 12 quartiers seront examinées par le personnel des Services de loisirs pour s’assurer qu’elles concordent bien avec les critères ci-dessous. 

  • Les auteurs d’une demande recevront une confirmation de l’état de leur demande dans les 60 jours de sa réception. 
  • Cette confirmation leur sera envoyée par courriel ou par l’entremise de Postes Canada. 
  • Les demandes seront traitées selon l’ordre d’arrivée, à partir de la date d’amorce du processus de demande. 
  • Le personnel de la Section des partenariats communautaires des Services de loisirs peut aider les gens à formuler leurs demandes en communiquant avec lui à l’adresse ics@grandsudbury.ca ou en composant le 705-674-4455, poste 4312. 


Évaluation :

  • Le personnel des Services de loisirs examinera et évaluera les formulaires de demande. 
  • Pour être admissibles, les demandes doivent être conformes à la politique de l’ICS (link to policy and link to By-Law).  

Les projets et les activités doivent être conformes à au moins une des quatre priorités (en gras ci-dessous) visant à créer une communauté en santé. 

  • Contribution à la santé humaine et au bien-être, amélioration de la qualité de vie. Exemples : sentiers, améliorations apportées aux parcs, embellissement et amélioration des possibilités récréatives.    
  • Soutien à la durabilité de l’environnement et aménagement d’environnements sains pour la collectivité. Exemples : nettoyages communautaires des quartiers, plantation d’arbres, jardins communautaires et efforts de conservation.          
  • Initiatives encourageant l’engagement civique, le bénévolat et façonnant une communauté plus solide. Exemples : activités de quartier, reconnaissance des bénévoles et projets d’art communautaire.    
  • Initiatives de soutien à la vitalité économique et contribuant à une économie locale forte. Exemples : activités régionales et provinciales, promotion du Grand Sudbury, festivals et foires.

Critères : 

En remplissant un formulaire de demande, notez bien les points suivants. 

Indiquez clairement la raison motivant la demande de financement, le montant voulu et, dans le cas des activités communautaires, la date prévue de l’activité et le quartier où elle a lieu. Veuillez fournir un résumé de l’activité (six lignes ou moins) ou du projet dans l’espace à cette fin dans le formulaire. Indiquez également de quelles façons l’activité ou le projet respecte les priorités de l’ICS.  

Montrez le soutien communautaire à l’activité ou au projet en fournissant des lettres d’appui.

Notez clairement le nom du groupe ou de l’organisme responsable, sa personne-ressource, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Indiquez si des partenaires communautaires participent à l’organisation de l’activité ou du projet.    

* L’expression « groupe communautaire » désigne un groupe ou un organisme sans but lucratif dont les activités se déroulent au Grand Sudbury et qui possède un compte bancaire dans une institution financière reconnue. 
** Une activité communautaire est organisée par : 
(a)  un conseiller municipal ou un service de la municipalité, à la demande d’un conseiller; ou           
(b)  au moins deux des éléments de la liste suivante, conjointement : un service de la municipalité, un réseau d’action communautaire, un conseiller municipal ou un groupe communautaire.     

Les demandes de subvention doivent respecter les critères suivants. 

  • Il ne doit pas s’agir d’un groupe à but lucratif.  
  • Il faut indiquer clairement de quelle façon l’activité traite d’au moins une des priorités de l’ICS qui sont indiquées ci-dessus.  
  • L’activité faisant l’objet de la demande doit profiter aux résidents du quartier et leur être offerte gratuitement ou à un coût minime. 
  • L’organisme ne doit pas recevoir d’autre subvention de la Ville du Grand Sudbury afin d’appuyer ce projet.  
  • Les demandes de subvention visant à acheter des prix ou des biens devant servir à titre de prix ne doivent pas dépasser 500 $. 

Remarque : Le Conseil municipal doit approuver les demandes de subvention supérieures à 1 000 $.      
 
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION  

Les demandes de fonds d’immobilisations doivent respecter les critères suivants.  

  • Il ne doit pas s’agir d’un groupe à but lucratif.       
  • La demande doit appuyer au moins l’une des priorités de l’ICS qui sont indiquées ci-dessus.       
  • L’activité faisant l’objet de la demande doit profiter aux résidents du quartier et contribuer à une installation ou à un service à la disposition de tous.       
  • L’activité doit cadrer avec le Plan directeur sur les parcs et les espaces ouverts pdf.   
  • Il doit s’agir d’une infrastructure ou d’une installation municipale.      
  • L’activité doit avoir reçu un soutien communautaire démontré (lettres d’appui, partenaires engagés, etc.) 

Remarque : Le Conseil municipal doit approuver les demandes d’immobilisations supérieures à 10 000 $.   

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS D’IMMOBILISATIONS

L’octroi d’une subvention, peu importe l’année, ne constitue pas un engagement à accorder d’autre financement dans l’avenir. 

À titre d’information, on transmettra aux conseillers des quartiers des renseignements sur les demandes. 

Ce tableau montre le total disponible dans chaque quartier pour les projets d’immobilisations, en date du 25 mai 2016. Cela comprend des affections de 37 500 $ de cette année et les sommes restantes des affections précédentes qui n’ont pas encore été dépensées.

Fonds de l’initiative Communauté en santé (ICS)

Quartier 1

85 836,12 $

Quartier 2

88 678,98 $

Quartier 3

71 039,30 $

Quartier 4

56 590,34 $

Quartier 5

39 846,24 $

Quartier 6

37 551,99 $

Quartier 7

82 110,33 $

Quartier 8

86 321,81 $

Quartier 9

88 093,69 $

Quartier 10

87 541,71 $

Quartier 11

86 449,45 $

Quartier 12

72 770,81 $


Avis d’approbation    

Les groupes ou organismes dont la demande est acceptée en seront informés par courriel ou par l’entremise de Postes Canada. Un chèque de la Ville du Grand Sudbury et les modalités de financement, le cas échéant, accompagneront la confirmation.   

Les auteurs d’une demande n’ayant pas été approuvée recevront une lettre pour les en informer. 

Utilisation des fonds 

Chaque quartier reçoit 50 000 $ affectés à l’ICS. 

Un maximum de 12 500 $ peut être consacré à des subventions communautaires, tandis que 37 500 $, tout au plus, peut l’être à des projets d’immobilisations. 

Les demandes fructueuses au titre des projets d’immobilisations supérieures à 10 000 $ doivent être approuvées par le Conseil municipal. 

Les fonds doivent uniquement servir aux objectifs indiqués dans la demande originale. Il faut signaler par écrit tout changement concernant la portée du projet ou des activités à la Section des services de loisirs à l’adresse ics@grandsudbury.ca ou en composant le 705-674-4455, poste 2448. 

Tous les bénéficiaires de financement doivent fournir un rapport après le projet dans lequel ils présentent en détail l’affectation des sommes reçues. Il faut soumettre ce rapport à la Section des services de loisirs, le 31 décembre de l’année de financement, au plus tard. Si un rapport satisfaisant aux exigences n’a pas été soumis à cette date, la Ville du Grand Sudbury pourrait exiger le remboursement de la subvention et l’auteur de la demande deviendra inadmissible à l’obtention d’autres fonds de la municipalité. 

Rapport au Conseil   

Deux fois par année, le personnel des services de loisirs et des finances de la municipalité prépare des rapports au Conseil afin de l’aviser des demandes fructueuses. En outre, il lui demande d’approuver les demandes de fonds d’immobilisations supérieures à 10 000 $ ainsi que les activités et les subventions communautaires de plus de 1 000 $.    

On peut obtenir plus de renseignements sur les fonds de l’ICS à l’adresse suivante. 

Services de loisirs 
ics@grandsudbury.ca    
Tél. : 705-674-4455, poste 4312

CP 3700
SUCC A
199 rue Larch
6ème étage, 601
Sudbury Ontario, P3A 5W5