Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) / Cour supérieure de justice
Dernières mises à jour
Le 23 décembre 2020
David Lanthier, vice-président du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), a rendu sa décision sur les appels interjetés auprès du TAAL ( (fichier PDF de 482 Ko) dans l’affaire du projet du district de divertissement du Kingsway, entendus le 17 septembre 2020. M. Lanthier a conclu que les autorisations obtenues par la Ville du Grand Sudbury sont conformes aux lois pertinentes sur l’aménagement du territoire et respectent celles-ci. Par conséquent, tous les appels ont été rejetés. Nous sommes très satisfaits de cette décision et avons bien hâte de poursuivre le projet du district de divertissement du Kingsway. Le personnel municipal rédigera un rapport sur les résultats et recommandera les prochaines étapes en janvier.
Novembre 2020
L'affaire auprès de la Cour d'appel est réglée, ce qui signifie que l'affaire auprès de la Cour supérieure de justice est classée. Les détails du procès-verbal de transaction sont confidentiels. Le vice-président Lanthier du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) peut rendre une décision sur les appels n'importe quand. Nous avons bien hâte de connaître sa décision et de pouvoir aller de l'avant avec le projet du district de divertissement du Kingsway.
Les 17 et 18 septembre 2020
Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a fixé une nouvelle date pour l’audience des appels liés au projet d’aménagement du district de divertissement du Kingsway; l’audience aura lieu les 17 et 18 septembre 2020 à 10h. L’audience, qui devait avoir lieu le 5 mai 2020, a été reportée à une date ultérieure en raison de la COVID-19.
L’audience du TAAL a été réduite de quatre jours à deux notamment en raison du besoin de la tenir par audioconférence seulement. De plus, le TAAL a envoyé aux témoins de toutes les parties des questions écrites, auxquelles ces derniers ont répondu par écrit, au lieu d’être questionnés en personne par les membres du TAAL. Ce changement de format a permis de réduire le nombre de jours requis pour compléter l’audience.
L’audience est accessible au public comme suit :
Numéros :
1-888-455-1389 (sans frais)
1-647-497-9391 (appel direct)
Codes d’accès :
155-762-853 (le 17 septembre)
299-515-309 (le 18 septembre)
Le 10 septembre 2020
Jusqu'à présent, l'aréna/centre d'événements du district de divertissement du Kingsway a accumulé plus de 300 000 $ en frais de litige auprès de la Cour supérieure de justice et environ 300 000 $ en frais juridiques pour sa défense contre les appels interjetés auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL). Les coûts associés au projet d'aménagement du district de divertissement du Kingsway sont partagés avec le public par l'entremise des rapports présentés au Conseil municipal et du site Web de la Ville du Grand Sudbury en vue d'assurer l'ouverture et la transparence du processus lié à un projet pour lequel le public manifeste énormément d'intérêt.
Le 4 septembre 2020
La Ville du Grand Sudbury est satisfaite de la décision rendue par le juge principal régional Ellies relativement au projet du district de divertissement du Kingsway. Le personnel municipal prendra maintenant le temps de passer en revue la documentation et de présenter les détails et les renseignements clarifiés au Conseil municipal dans les plus brefs délais.Voici une étape positive vers la réalisation de ce projet et nous sommes confiants que nous recevrons des résultats semblables aux appels interjetés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), ce qui permettra à la Ville du Grand Sudbury de mettre en œuvre ses plans de modernisation et d’aménagement comme prévu en 2017.
Les 29 et 30 juin 2020
La Cour supérieure de justice a tenu l’audience pour entendre l’affaire du district de divertissement du Kingsway les 29 et 30 juin 2020. Le juge principal régional Ellies a rendu une décision le 4 septembre 2020. Pour obtenir des renseignements additionnels, consultez la mise à jour du 4 septembre 2020.
Pour donner suite au message d’intérêt public publié le 11 juin, voici le lien pour visionner l’audience que la Cour supérieure de justice a tenue pour entendre l’affaire du district de divertissement du Kingsway :
https://www.youtube.com/watch?v=LrS-_PznQZk&feature=youtu.be
Le 5 mai 2020
Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a inscrit à son calendrier une audience de quatre jours devant débuter le 5 mai 2020. Cette audience a été reportée à une date ultérieure en raison de la COVID-19. Comme le signale le site Web du TAAL, « toutes les audiences inscrites au calendrier des audiences du Tribunal entre la date d’entrée en vigueur du décret d’urgence et le 30 juin 2020 sont ajournées à une date ultérieure. » Les nouvelles dates de cette audience sont les 17 et 18 septembre 2020.
Le 18 mars 2020
- L’appel interjeté par le Groupe de restauration du lac Minnow à l’encontre de l’approbation des terrains de stationnement dans le district de divertissement du Kingsway a été rejeté.
Le 3 décembre 2019
La Ville du Grand Sudbury a formellement déposé sa réponse à une requête ayant été présentée à la Cour supérieure de justice relativement à la procédure en vue de l’abrogation des règlements municipaux sur l’aréna/centre d’événements dans le district de divertissement du Kingsway.
La réponse comprend six volumes et environ 2 000 pages de déclarations sous serment et de documents justificatifs. Ces déclarations ont été fournies par : Jason Ferrigan, directeur des Services de planification; Keith Forrester, gestionnaire de l’immobilier; David Shelsted, gestionnaire du projet de l’aréna/centre d’événements; Ian Wood, directeur général des Initiatives stratégiques, des Communications et des Services aux citoyens.
La réponse présente un historique précis du processus que la Ville a suivi dans l’avancement du projet de l’aréna/centre d’événements et du processus public, ouvert et transparent suivi dans la prise de décisions dans le cadre de cette affaire. Les documents décrivent en détail la manière dont la Ville a respecté les processus prévus par la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’aménagement du territoire, ainsi que le processus de modernisation des jeux établi par l’OLG.
La Ville aimerait toujours que cette requête soit rejetée en vue d’aller de l’avant avec le projet de l’aréna/centre d’événements dans le district de divertissement du Kingsway. Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.
- Déclaration sous serment de Jason Ferrigan, directeur des Services de planification (fichier PDF de 51,467 Ko)
- Déclaration sous serment de Keith Forrester, gestionnaire de l’immobilier (fichier PDF de 17,458 Ko)
- Déclaration sous serment de David Shelsted, gestionnaire du projet de l’aréna/centre d’événements (fichier PDF de 14,391 Ko)
- Déclaration sous serment d’Ian Wood, directeur général des Initiatives stratégiques, des Communications et des Centres de services aux citoyens (fichier PDF de 670,494 Ko)
Le 8 août 2019
- Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a tenu une deuxième conférence de gestion des cas le 8 août 2019.
Le 6 novembre 2018
- Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a tenu une conférence de gestion des cas le 6 novembre 2018.
Août 2018
- Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) décide d’entendre tous les 12 appels lors d’une conférence de gestion des cas en novembre 2018. Renseignez-vous sur la procédure d’appel du TAAL.
- À compter du 8 août, les appelants disposent de 20 jours pour déposer le matériel lié à leur cas. Une fois que ce matériel sera reçu, la Ville du Grand Sudbury disposera d’une période de 20 jours pour déposer sa réponse.
- Pour obtenir accès à n’importe quel document ou soumission lié à ces appels, veuillez communiquer directement avec le TAAL au 1 866 448-2248.
Printemps/Été 2018
- Douze appels ont été interjetés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) concernant la modification du zonage et les modifications apportées au Plan officiel.