Commission des Services policiers du Grand Sudbury

Mandat

La Commission des Services policiers du Grand Sudbury est responsable de la prestation de services policiers adéquats et efficaces dans le Grand Sudbury. Elle assure aussi la gouvernance et la surveillance des Services policiers du Grand Sudbury.

Composition

  • Cinq membres civils siègent à cette commission 
  • deux représentants nommés à cette fonction par la Province;
  • deux représentants nommés par le Conseil municipal;
  • un membre de la communauté nommé à cette fonction par le Conseil municipal.

Responsabilités

  • Établir, en consultation avec le chef de police, les objectifs et les priorités des services policiers dans la municipalité.
  • Élaborer des politiques pour assurer la gestion efficace des forces policières.
  • Recruter et nommer à leurs fonctions le chef de police et tout chef adjoint et établir annuellement leur rémunération et leurs conditions de travail, tenant compte de leurs soumissions.
  • Diriger le chef de police et surveiller son rendement.
  • Élaborer des politiques concernant la divulgation de renseignements personnels par les chefs de police.
  • Recevoir des rapports réguliers du chef de police sur les divulgations et les décisions en vertu de l’article 49 (activités secondaires) de la Loi sur les services policiers de l’Ontario.
  • Établir des lignes directrices concernant l’indemnisation des membres des services policiers pour les frais de justice engagés, telle que l’exige l’article 50 de la Loi sur les services policiers.
  • Établir des lignes directrices pour composer avec les plaintes formulées en vertu de la Partie V de la Loi sur les services policiers.
  • Passer en revue la manière dont le chef de police administre le système de plaintes en vertu de la Partie V de la Loi sur les services policiers et recevoir des rapports réguliers du chef de police sur son administration du système de plaintes.

Engagement de temps

  • La Loi sur les services policiers stipule que la Commission des Services policiers doit tenir au moins quatre réunions par année.
  • La Commission des Services policiers du Grand Sudbury tient au moins dix réunions par année. Elle prend une pause durant les mois de juillet et d’août.
  • Des réunions extraordinaires sont tenues au besoin pour discuter du budget et d’autres questions.
  • Les réunions, tenues une fois par mois, devraient durer trois heures et comprennent une séance à huis clos et une séance publique.
  • Les réunions pourraient durer plus longtemps que prévu.
  • Des activités spéciales sont organisées (remise de prix, soirée des bénévoles, reconnaissance des membres, etc.).
  • Historiquement, la Commission des Services policiers du Grand Sudbury participe à quatre congrès par année : le congrès de l’Association des policiers de l’Ontario (tenu généralement en janvier ou en février); les congrès des commissions des services policiers de l’Association des policiers de l’Ontario (tenus au printemps et à l’automne); et le congrès de l’Association canadienne de gouvernance de la police (à la fin de l’été ou au début de l’automne). La participation à ces congrès est facultative, mais elle est fortement encouragée aux fins de réseautage.                  
  • La personne élue à la présidence doit prévoir des engagements additionnels de temps :
    • Une rencontre de revue est tenue avec la Commission et le personnel des Services policiers avant toute réunion de la Commission.
    • Des réunions extraordinaires sont tenues avec le chef de police et le personnel.

Autres :

  • Les membres doivent demeurer accessibles par téléphone et par courriel.
  • Si un membre ne dispose pas d’un téléphone ou d’un ordinateur pour effectuer le travail de la Commission, cet équipement lui sera procuré par les Services policiers.
  • Si de l’équipement est fourni par les Services policiers, celui-ci est lié par les conditions d’utilisation des Services policiers du Grand Sudbury.