Exigences en matière de la licence de mariage

Âge requis

Vous devez avoir au moins seize (16) ans pour pouvoir vous marier en Ontario. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous devez obtenir le consentement écrit de vos deux parents. D’autres restrictions peuvent s’appliquer. Le formulaire de consentement est disponible auprès du Bureau de l’état civil de la Ville du Grand Sudbury.

Carte d'identité requise

Il faut transmettre tous les documents dans leur format original. Les photocopies ou les photos de documents ne sont pas acceptées.

Pour obtenir une licence de mariage (permis), chaque personne qui se marie doit présenter :

• certificat de naissance, y compris tout certificat de changement de nom OU
• passeport valide,

et l’original d’un des documents suivants :

• fiche relative au droit d’établissement,
• Carte de citoyenneté canadienne,
• permis de conduire valide,
• carte-photo de l’Ontario.

Veuillez noter que la carte Santé de l’Ontario et la carte d’assurance sociale ne sont pas acceptées pour établir l’identité des personnes. Il n’y a aucune exigence de résidence ou de citoyenneté et aucune analyse sanguine ou aucun certificat médical ne sont requis.

Mariages précédents

Si un divorce a été prononcé au Canada, vous devez présenter l’original ou une copie certifiée conforme par un officier de justice du certificat de divorce ou du jugement irrévocable de divorce. Ce document vous sera retourné. Visitez le site Web du ministère du Procureur général de l’Ontario pour obtenir la liste complète des coordonnées des tribunaux de l’Ontario.

Si un divorce a été prononcé à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le Bureau de l’état civil pour obtenir d’autres directives.