Ventes pour non-paiement des impôts

Mise à jour sur le COVID-19 : le 9 juin 2020

La facture d’impôt définitive de 2020 sera envoyée par la poste au début d’août, avec comme dates d’échéance le 1er septembre 2020 et le 1er octobre 2020.

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

La Ville du Grand Sudbury (et d’autres pouvoirs publics) est habilitée à vendre une propriété afin de récupérer des impôts municipaux non réglés ou autres dettes garanties par ce bien.

La Ville du Grand Sudbury organise des ventes pour non-paiement des impôts, conformément à la partie XI de la Loi de 2001 sur les municipalités, LO 2001, c 25 et aux Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux, adoptées en application de cette loi.

Vous trouverez la liste des propriétés concernées et les instructions pour soumettre une offre d’achat sur la page Appels d’offres et résultats.