Code déontologique du Conseil municipal du Grand Sudbury

Ce code déontologique sert à :

  • Orienter les membres du Conseil pour assurer à chacun et à chacune un traitement raisonnable et juste.
  • Aider les membres du Conseil à éviter des problèmes liés à l’exécution de leur rôle.
  • Maintenir l’intégrité du Conseil et de l’administration.
  • Protéger les droits individuels des membres du Conseil à titre de citoyens ordinaires.

Intérêt premier

Le Conseil reconnaît que son allégeance et sa loyauté appartiennent à l’ensemble de la communauté et non à une (ou à plus d’une) personne ou à un (ou à plus d’un) groupe particulier.

Rapports entre les membres du Conseil et/ou avec l’administration

Chaque membre du Conseil doit s’assurer qu’en tout temps, avant, pendant ou après une réunion ou une séance publique, son comportement envers les autres membres du Conseil, les membres de l’administration et les représentants du public :

  • fait preuve de courtoisie, de professionnalisme, d’équité et d’impartialité;
  • contribue au maintien du décorum de la réunion ou de la séance;
  • évite le sarcasme, les propos dénigrants et les questions ou les commentaires qui visent à embarrasser; et
  • est respectueux des décisions de l’ensemble du Conseil.

Ces lignes directrices s’ajoutent aux exigences de la loi et ne soustraient pas les membres du Conseil de l’obligation de se conformer aux lois du droit commun ou du droit législatif. 

Traitement équitable

Chaque membre a la responsabilité d’assurer que toute personne est traitée :

  • équitablement, sans égard à la race, au sexe, à la religion, à l’âge, à l’incapacité ou à l’occupation;
  • avec bonne foi;
  • impartialement et avec pondération; et
  • d’une manière qui lui permet de présenter son cas convenablement.

Le maire ou la mairesse qui préside les réunions du Conseil municipal et les autres rencontres du Conseil (ou toute autre personne qui préside une assemblée) ne doit pas tolérer :

  • l’irrespect envers un membre du Conseil;
  • l’irrespect envers le personnel ou le public; et/ou
  • un comportement perturbateur.

Autorité et pouvoirs

Le Conseil municipal et l’administration doivent reconnaître la nécessité d’avoir des rôles et des pouvoirs clairement définis. Cette question sera passée en revue ponctuellement pour assurer que toutes les parties la comprennent clairement.

Chaque membre du Conseil doit respecter les lois qui autorisent le Conseil à prendre des décisions qui orientent les actions de l’administrateur ou de l’administratrice en chef (et du personnel administratif). De plus, le Conseil doit respecter l’autorité conférée à l’administrateur ou à l’administratrice en chef par la loi, les règlements municipaux ou les politiques municipales.

Les membres du Conseil ne doivent pas tenter de diriger les actions du personnel municipal ou d’influencer individuellement les membres du personnel municipal de façon indue ou inappropriée. L’autorité de diriger le personnel administratif appartient à l’administrateur ou à l’administratrice en chef.

Demandes d’information

Les membres du Conseil doivent présenter leurs demandes d’information ou d’action à l’administrateur ou à l’administratrice en chef ou au personnel-cadre approprié. Si la question fait l’objet d’une politique en vigueur, l’administration doit fournir une réponse à la demande le plus rapidement possible.

Si la demande ne fait pas l’objet d’une politique en vigueur, elle est portée à l’attention de l’administrateur ou de l’administratrice en chef, qui la présente au Conseil afin d’obtenir sa directive. 

Leadership en matière de politiques

Le Conseil et l’administration reconnaissent et valorisent les politiques claires et uniformes qui reflètent les valeurs et les croyances du Conseil au sujet de ce qui constitue une politique raisonnable et juste. L’administration, sous la direction de l’administrateur ou de l’administratrice en chef, doit rédiger les énoncés de politique et les soumettre à l’approbation du Conseil. Les politiques approuvées par le Conseil doivent être mises en application aussi rapidement que possible et diffusées dans l’ensemble de l’organisation.

Conflit d’intérêts

Les membres du Conseil et les membres du personnel administratif ne doivent pas se comporter d’une manière qui constitue un conflit d’intérêts. Tous les résidents sont traités équitablement. Aucune faveur particulière n’est accordée, sauf si elle est approuvée officiellement par le Conseil. La prise de décision sur une question qui comporte des intérêts financiers (directs ou indirects) et qui touche la famille d’un membre du Conseil différemment de la population en général doit être repoussée en attendant l’avis de l’avocat ou de l’avocate de la municipalité.

En cette matière, comme en toute matière, les lois prévalent.

Porte-parole du Conseil

Le public et toute partie intéressée sont informés des décisions officielles du Conseil au moyen des résolutions, des règlements municipaux et des politiques du Conseil. Les décisions du Conseil sont transmises aux médias et au public par le maire ou la mairesse (ou, en cas de suppléance désignée, par un autre membre du Conseil, l’administrateur ou l’administratrice en chef ou un membre du personnel-cadre).

Tout autre membre du Conseil qui commente une position du Conseil d’une manière qui ne reflète pas la position officielle du Conseil doit indiquer au préalable qu’il s’agit d’une opinion personnelle.

Déclarations publiques

Aucune restriction ne limite les déclarations publiques que peut faire un membre du Conseil. Cependant, un membre du Conseil est censé :

  • appuyer le Conseil dans son rôle et appuyer l’administration dans l’exécution de ses tâches;
  • appuyer les politiques actuelles du Conseil; et
  • appuyer les décisions du Conseil.

Tout membre du Conseil qui fait une déclaration contraire aux politiques et aux décisions du Conseil doit indiquer au préalable qu’il s’agit d’une opinion personnelle.

Lorsque les médias demandent à un membre de l’administration des commentaires ou des informations sur une question qui relève de l’autorité du Conseil, mais qui ne fait pas encore l’objet d’une politique approuvée, le membre de l’administration doit immédiatement renvoyer la demande à l’administrateur ou à l’administratrice en chef ou au membre approprié de la haute direction (ou, le cas échéant, à une personne déléguée).

Acceptation de cadeaux

Un membre du Conseil qui accepte un cadeau est censé éviter toute partialité réelle ou toute crainte raisonnable de partialité et doit donc :

  • accepter uniquement les cadeaux symboliques offerts normalement dans des circonstances protocolaires ou des relations d’affaires; et
  • ne pas accepter un paiement, un cadeau ou tout autre avantage lié directement ou indirectement à l’exécution de ses responsabilités de membre du Conseil.

Tout cadeau dont la valeur dépasse 100 $ doit être déclaré à l’administrateur ou à l’administratrice en chef le plus tôt possible.

Corruption

Un membre du Conseil doit être aux aguets de toute tentative de corruption et doit :

  • rejeter toute forme de pot-de-vin; et
  • déclarer toute tentative réelle ou apparente de corruption au maire ou à la mairesse, ainsi qu’à l’administrateur ou à l’administratrice en chef.

Favoritisme envers la famille

Un membre du Conseil ou de l’administration est censé éviter tout favoritisme réel ou toute crainte raisonnable de favoritisme envers un membre de sa famille immédiate et ne doit pas tenter d’inciter ou d’encourager l’administration à favoriser un membre de sa famille qui traite une affaire avec la municipalité (p. ex., emplois, soumissions, contrats, etc.).

Confidentialité

Chaque membre du Conseil ou de l’administration doit préserver la confidentialité de toute question soumise confidentiellement au Conseil ou à un comité et/ou discutée lors d’une réunion à huis clos du Conseil ou d’un comité.

Conformité au code déontologique, à la loi et aux procédures

Chaque membre du Conseil doit :

  • se conformer à tous les aspects de ce code déontologique;
  • se conformer à la Loi de 2001 sur les municipalités;
  • se conformer aux politiques et aux procédures du Conseil.