Affiches électorales

 Quelles sont les règles en matière d’affiches électorales?

Le règlement municipal sur les enseignes 2021-111 de la Ville décrit les règles à suivre en matière d’affiches électorales sur une propriété privée et il est administré par le Service d'exécution des règlements de la Ville. Les affiches électorales ne peuvent pas être installées avant le lendemain du jour de la déclaration de candidature (19 août 2022). Les affiches doivent être enlevées après le jour du scrutin (24 octobre 2022).

Quels renseignements la publicité sur une candidate ou un candidat doit-elle comprendre?

  1. L’identité de la candidate ou du candidat.

Quels renseignements la candidate ou le candidat doit-il ou doit-elle fournir à un diffuseur ou éditeur?

La candidate ou le candidat doit donner les renseignements suivants par écrit au diffuseur ou à l’éditeur avant de permettre la diffusion de sa publicité :

  1. Le nom de la candidate ou du candidat; et
  2. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires du particulier qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du candidat ou de la candidate.

Quels renseignements la publicité de tiers doit-elle comprendre?

  1. Le nom du tiers inscrit;
  2. La municipalité où le tiers est inscrit; et
  3. Le numéro de téléphone et l’adresse postale ou électronique auxquels le tiers inscrit peut être contacté au sujet de la publicité.

Quels renseignements le tiers inscrit doit-il donner au diffuseur ou à l’éditeur?

Le tiers inscrit doit donner les renseignements suivants par écrit au diffuseur ou à l’éditeur avant de permettre la diffusion de sa publicité :

  1. Le nom du tiers inscrit;
  2. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires du particulier qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers inscrit; et
  3. La municipalité où le tiers est inscrit.

Il est interdit aux diffuseurs et aux éditeurs de permettre la diffusion d’une publicité si on ne leur a pas donné ces renseignements.

Sachez que si la municipalité croit qu’on a contrevenu aux règles de publicité de tiers, aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la municipalité peut exiger que la personne enlève la publicité ou qu’elle cesse la publicité.