Modifications législatives pour l'élection municipale 2018

Modifications législatives pour l'élection municipale 2018

Les élections municipales et les élections des conseils scolaires se tiennent conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales. Après les élections municipales et les élections des conseils scolaires de 2014, le ministère des Affaires municipales a mené un examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales et un certain nombre de modifications ont été apportées à la loi existante par l’entremise de la Loi de 2016 sur la modernisation des élections municipales.

Les modifications législatives clés qui auront un effet sur les élections municipales et les élections des conseils scolaires 2018 de la Ville, dont ce qui suit :

L’admissibilité

  • En plus de répondre aux exigences prescrites en matière de candidature dans la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidats doivent aussi présenter la signature de 25 électeurs qui appuient leur candidature. Les personnes qui appuient les candidatures devront signer une déclaration à savoir qu’elles satisfont aux exigences prescrites en matière d’admissibilité à titre d’électeurs le jour de la signature de l’appui.

Les candidatures

  • Les candidats peuvent déposer leur candidature à un poste municipal ou de conseil scolaire de mardi 1er mai 2018 à vendredi 27 juillet 2018.

La publicité et les contributions de tiers

  • Les sociétés et les syndicats peuvent s’inscrire comme tiers. Une fois inscrits, ils peuvent promouvoir une candidature ou s’y opposer et ils peuvent aussi faire campagne pour ou contre une question sur le bulletin de vote. Les règles en matière de candidature et de finances pour les tiers sont semblables à celles régissant les candidatures aux élections.

La campagne électorale

  • Les candidats peuvent accéder aux immeubles d’appartements, condominiums, coopératives de logement sans but lucratif ou ensembles résidentiels protégés de 9 h à 21 h pour y faire campagne. Les propriétaires et les sociétés de condominiums doivent permettre à leurs locataires ou à leurs propriétaires d’afficher des pancartes de campagne électorale dans leurs fenêtres.

Pour obtenir des renseignements concernant les modifications de la Loi de 1996 sur les élections municipales, veuillez visiter le site Web du ministère des Affaires municipales.

D’autres renseignements et des comptes rendus concernant les modifications législatives et l’effet qu’elles ont sur les élections municipales et les élections des conseils scolaires de 2018 seront affichés périodiquement tout au long de la période d’élection.