Lois, règlements municipaux et rapports sur les élections
Vous n’êtes pas certaine ou certain du quartier que vous habitez?
- Utilisez notre application des quartiers pour le vérifier!
Lois
Règlements municipaux
- Autoriser diverses questions en vertu de la Loi sur les élections municipales - 2017-66
- Déléguer une certaine autorité à l'administrateur en chef pendant la période électorale - 2018-54
- Enseignes - 2007-250: Amendment - 2018-53
- Utilisation de ressources municipales par les candidats pendant une élection - 2016-17
Rapports au Conseil municipal
- Mardi 13 septembre 2016 : Election Modernization Act and the 2018 Municipal Election (en anglais seulement)
- Mardi 11 avril 2017 : Various Matters - 2018 Municipal and School Board Elections (en anglais seulement)
- Mardi 30 mai 2017 : Method of Vote During the 2018 Municipal and School Board Election (en anglais seulement)
- Mardi 10 avril 2018 : By-law Delegating Authority to CAO During Election Period (en anglais seulement)
- Mardi 17 avril 2018 : Election Compliance Audit Committee (en anglais seulement)
- Mardi 14 août 2018: Transit for Municipal Election (en anglais seulement)
Séance d'information
- Présentation par un représentant du ministère des Affaires municipales (en anglais seulement)
- Présentation par Dominion Voting Systems (en anglais seulement)
- Présentation par l'avocat et greffier de la Ville du Grand Sudbury (en anglais seulement)
Visionnez la séance d'information sur les élections.