Lois, règlements municipaux et rapports sur les élections

Lois, règlements municipaux et rapports sur les élections

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Lois

Règlements municipaux

  • Autoriser diverses questions en vertu de la Loi sur les élections municipales - 2017-66
  • Déléguer une certaine autorité à l'administrateur en chef pendant la période électorale - 2018-54
  • Enseignes - 2007-250: Amendment - 2018-53
  • Utilisation de ressources municipales par les candidats pendant une élection - 2016-17

Rapports au Conseil municipal

Séance d'information

Visionnez la séance d'information sur les élections.