Après les élections

Après les élections

Candidats et tiers

La période de campagne électorale pour les élections municipales et scolaires de 2018 s’est terminée le 31 décembre 2018.

Les candidats qui ont connu un déficit de campagne électorale devaient déposer un formulaire Avis de prolongation au plus tard le 31 décembre 2018 afin de prolonger leur période de campagne électorale pour résorber un déficit.

Dates clés

Le 28 mars 2019

  • Dernier jour pour que la candidate ou le candidat, ou le tiers fasse une demande auprès de la Cour de justice de l’Ontario pour prolonger le délai pour déposer un état financier pour la période de déclaration se terminant le 31 décembre 2018.

Le 29 mars 2019

  • Date limite pour que les candidats et les tiers déposent un état financier pour la période se terminant le 31 décembre 2018 (14 h).

Le 29 avril 2019

  • Dernier jour pour la candidate ou le candidat qui a violé la date limite dépose ses états financiers ainsi que des frais de 500 $ pour éviter des pénalités.

Le 30 juin 2019

  • Fin de la période de campagne électorale supplémentaire pour les candidats et les tiers qui ont prolongé leur période de campagne électorale pour résorber un déficit.

Le 26 septembre 2019

  • Dernier jour pour que la candidate ou le candidat, ou le tiers qui a prolongé sa période de campagne électorale pour résorber un déficit fasse une demande auprès de la Cour de justice de l’Ontario pour prolonger le délai pour déposer un état financier pour la période de déclaration se terminant le 30 juin 2019.

Le 27 septembre 2019 

  • Date limite pour que les candidats et les tiers déposent leur état financier supplémentaire pour la période se terminant le 30 juin 2019 (14 h). Il s’agit d’une date limite ferme.
  • Il peut y avoir des pénalités si on ne respecte pas cette date limite à moins que la candidate ou le candidat ne dépose l’état financier requis dans les 30 jours et paie une pénalité de 500 $ ou à moins que la cour n’accorde une prolongation. Il faut aviser le greffier municipal de la demande auprès de la cour au plus tard à 14 h

Formulaires/Avis

Ressources supplémentaires à l’intention des candidats et des tiers