Procès-verbal d'infraction de stationnement – partie II

On remet un procès-verbal d’infraction de stationnement pour les infractions en lien avec le stationnement, comme le stationnement dans une zone de stationnement interdit, le stationnement pendant la nuit en hiver, le stationnement à un parcomètre où le temps de stationnement est expiré et le stationnement sur un couloir réservé aux pompiers. 

Cliquez ici pour visualiser un exemple de contravention si vous pensez avoir reçu un procès-verbal d’infraction de stationnement. 

Si vous recevez un procès-verbal d’infraction de stationnement, vous avez deux choix pour vous occuper de votre contravention : 

Choix 1 – payer l'amende

Choix 2 – procès