Que dois-je faire si je reçois une contravention?

La première chose que vous devez faire si vous recevez une contravention, c’est de déterminer quel genre de contravention vous avez reçue. 

Il y a trois différents genres de contravention et le genre de contravention que vous avez reçue dépend du genre d’infraction pour laquelle vous êtes accusée ou accusé : 

  1. Procès-verbal d’infraction (partie I)
  2. Procès-verbal d’infraction de stationnement (partie II)
  3. Assignation adressée au défendeur (partie III)

Chacun de ces trois genres offre différents choix pour vous occuper de la contravention, les conséquences d’une déclaration de culpabilité et ce qui arrive si vous choisissez de ne rien faire au sujet de votre contravention.