Coordonnées de les Représentants de la Couronne / poursuivants

Dans les sept (7) jours qui précèdent la date et l’heure indiquées sur votre avis, une représentante ou un représentant de la Couronne ou une poursuivante ou un poursuivant sera à votre disposition pour discuter de la ou des accusations avec vous ou avec votre représentante ou votre représentant. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour connaître les coordonnées de la représentante ou du représentant de la Couronne ou de la poursuivante ou du poursuivant :

 

Ministère ou organisme

Adresse de courriel

Numéro de téléphone

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO)

Michael.collins@agco.ca

1 705 971-8587

Poursuivante municipale ou poursuivant municipal

Municipal.prosecutors@grandsudbury.ca

1 705 674-4455, poste 4544

Poursuivante municipale ou poursuivant municipal – français

ctremblay@partnersinlaw.net

1 705 474-2920, poste 239

Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne  

POACrown.Sudbury@ontario.ca

1 705 564-7698

Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne  – Timmins

(affaires relatives à Gogama)

virtualcrowntimmins@ontario.ca  

1 705 264-5234

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

(MEPNP)

            Partie I

            Partie III

 

 

krista@fortierlaw.com

LeSB.ProsecutionsAssistant@ontario.ca  

 

 

1 705 674-8375

1 647 267-3437

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

(MSGSC)

MOLOHSASummons@ontario.ca

1 416 254-1677

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

(MTFDC)

MOLOHSASummons@ontario.ca

 

Ministère des Richesses naturelles

(MRN)

Dan.williams@mnr.gov.on.ca

1 705 971-5178

Ministère des Transports (MTO)

krista@fortierlaw.com

1 705 674-8375

Office de protection de la nature du district de Nickel (OPNDN)

marcucciog@millermaki.com

1 705 675-7503

Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)

Legal_dept@omvic.on.ca

1 800 943-6002, poste 8004

Santé publique Sudbury et districts

(SPSD)

Health_protection@phsd.ca

1 705 522-9200, poste 3070

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB)

WSIB_Prosecutions@wsib.on.ca

1 416 576-0686