Comparutions en justice virtuelles - ZOOM

Sachez que les tribunaux en Ontario seront fermés le 30 septembre 2021 pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Toutes les affaires qui devaient être entendues le 30 septembre 2021 ont été reportées au 14 octobre 2021.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales et consulter l’avis affiché


Les comparutions devant la Cour des infractions provinciales à Sudbury ont maintenant lieu en utilisant la plateforme ZOOM. À la date et à l’heure où vous devez comparaître devant la cour, vous devez vous joindre à l’audience virtuelle soit par vidéoconférence ou par audioconférence.

Veuillez utiliser les renseignements suivants pour votre comparution virtuelle en justice à la date et à l’heure indiquée sur votre avis :

En ligne : www.zoom.us, no de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code de verrouillage (Passcode) : 566388.

Téléphone : sans frais : 1 855 703-8985, no de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, no du participant (Participant ID) : 566388. 

Dans la mesure du possible, nous préférons que les défendeurs comparaissent à l’audience par vidéoconférence. Si vous éprouvez des problèmes de son en comparaissant en justice par vidéoconférence, vous pouvez vous joindre à la partie audio de l’audience en utilisant les renseignements ci-dessus sur la téléconférence.

Avant la date prévue pour l’audience, les défendeurs recevront aussi un avis de la cour qui leur indiquera les renseignements ci-dessus dont ils ont besoin pour accéder à la plateforme ZOOM par audioconférence ou vidéoconférence. Le Bureau des infractions provinciales de Sudbury fera parvenir les renseignements concernant les comparutions ZOOM aux représentants de la Couronne, aux poursuivants et aux organismes d’inculpation.

Se joindre à l’audience virtuelle

Faire entendre votre affaire par la cour

Renseignements généraux

Représentants de la Couronne, poursuivants, représentants et organismes d’inculpation

Médias et interprètes

Première comparution aux termes de la partie III

Procès