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Sachez que les tribunaux en Ontario seront fermés le 30 septembre 2021 pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Toutes les affaires qui devaient être entendues le 30 septembre 2021 ont été reportées au 14 octobre 2021.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales et consulter l’avis affiché


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