Orientation budgétaire
Le 20 juin 2023, le Conseil a donné des directives au personnel concernant l’élaboration du budget de fonctionnement 2024-2025 et du budget des immobilisations 2024-2027. Le personnel suivra ces instructions pour préparer le projet de budget qui sera présenté au Conseil pour étude au quatrième trimestre de 2023.
Orientation concernant le budget de fonctionnement
On a enjoint au personnel de préparer un plan d’activités pour 2024-2025 concernant tous les services financés par les impôts, qui tient compte des éléments suivants :
- le coût de prestation des programmes mandatés par la province et des programmes à coûts partagés;
- le coût de prestation des services actuels selon les niveaux de service en vigueur;
- le coût associé à la croissance de l’infrastructure que fait fonctionner et entretient la municipalité;
- un budget des immobilisations correspondant à un niveau d’investissement qui concorde avec le « scénario de base » décrit dans le Plan financier à long terme, plus un prélèvement extraordinaire pour les immobilisations aux fins du renouvellement accéléré des actifs routiers équivalant à 1,5 % du prélèvement net chaque année durant les 4 années du plan d’immobilisations;
- une estimation de la croissance de l’évaluation foncière;
- les recommandations de changements concernant les niveaux de service et/ou les revenus non fiscaux pour que le niveau d’imposition en 2024 et 2025 mène à une augmentation d’impôts fonciers annuelle maximale de 4,7 % en moyenne, conformément au plan financier à long terme, et la préparation de dossiers d’analyse présentant les options de modifications possibles de services ou de changements des revenus non fiscaux telles que la réduction accrue de 0,8 % du prélèvement net en 2024-2025.
Orientation concernant le budget des immobilisations
On a enjoint au personnel de préparer le budget de fonctionnement 2024-2027 en se fondant sur l’évaluation des besoins prioritaires de la communauté, conformément à l’application de critères de priorisation tenant compte des éléments suivants :
- la capacité financière;
- les engagements financiers et les exigences de la charge de travail au cours des futures périodes des projets pluriannuels;
- l’effet sur les frais de fonctionnement liés aux nouveaux projets;
- la probabilité et les conséquences potentielles d’une défaillance des actifs;
- le coût financier et les répercussions possibles sur les services du report des projets.
Orientation concernant les redevances d’eau et d’eaux usées
On a enjoint au personnel de préparer un plan d’activités 2024-2025 pour les Services d’eau et d’eaux usées qui comprendra :
- le coût de maintien des programmes approuvés en vigueur aux niveaux de service actuels, en se fondant sur les volumes de production anticipés;
- le coût associé aux modifications et exigences législatives;
- le coût associé à la croissance de l’infrastructure que fait fonctionner et entretient la municipalité;
- une estimation raisonnable de la consommation d’eau;
- une augmentation des redevances ne dépassant pas 4,8 %, concordant avec le Plan financier à long terme relatif à l’eau et aux eaux usées, approuvé par le Comité des finances et de l’administration le 4 juin 2019.
Orientation concernant les frais d’utilisation
On a enjoint au personnel de fournir des recommandations de changements à apporter aux frais d’utilisation de 2024-2025 pour les services financés par l’impôt foncier, qui tiendront compte de ce qui suit :
- la totalité des coûts de prestation du programme ou des services, y compris les immobilisations, déduction faite des subsides approuvés par le Conseil;
- le recours accru à des revenus non fiscaux;
- la conception de nouveaux frais pour les services municipaux actuellement financés par le prélèvement d’impôt.
Orientation concernant le dossier d’analyse (changements de niveaux de service)
On a enjoint au personnel de présenter des améliorations et des changements de services ou de nouvelles propositions de services en tant que dossiers d’analyse pour étude par le Comité des finances et de l’administration, au cas par cas, selon les conditions suivantes :
- tous les dossiers d’analyse doivent être approuvés par une résolution du Comité des finances et de l’administration afin de faire partie du document budgétaire 2024-2025;
- tous les dossiers d’analyse de 100 000 $ ou moins feront partie du budget de base si l’équipe des cadres supérieurs appuie le changement, un résumé de tels changements étant présenté au Comité des finances et de l’administration dans le document budgétaire.
Orientation budgétaire concernant les partenaires de service
Le Conseil a demandé que les partenaires de service (Service de police du Grand Sudbury, Office de protection de la nature du district de Nickel, Conseil de la Bibliothèque publique du Grand Sudbury, Santé publique Sudbury et districts) suivent tous les mêmes orientations budgétaires de 2024 et 2025 approuvées par rapport aux services municipaux de la Ville du Grand Sudbury en préparant leurs demandes de financement municipal pour 2024 et 2025.
Orientation concernant la réserve de stabilisation du taux d’imposition
On a enjoint au personnel d’ajouter un montant annuel équivalant à 0,5 % du prélèvement d’impôt de 2023 en tant qu’apport à une réserve de stabilisation du taux d’imposition afin d’augmenter les soldes de couverture et de réduire le risque de fluctuations des coûts découlant de la mise en œuvre d’un budget pluriannuel.