Comment déposer une demande d'indemnisation à la Ville

Une Section des plaintes à la Ville du Grand Sudbury est chargée d’examiner et de traiter toutes les plaintes déposées contre la Ville et ses assureurs par des personnes estimant que la Ville est responsable d’une perte encourue.

Pour porter plainte contre la Ville, les demandeurs n’ont pas à connaître l’intégralité des dommages subis au moment du dépôt de leur plainte, mais l’avis de plainte doit être transmis par écrit par l’entremise du Formulaire de demande d’indemnisation (PDF 43 Ko) et contenir les renseignements suivants :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur;
  • La date, le lieu et l’heure approximative de l’incident à l’origine de la plainte;
  • Les détails de l’incident/accident (a-t-il eu lieu dans un endroit en construction, les conditions météorologiques ont-elles joué un rôle, a-t-on avisé les Services policiers?)
  • La cause apparente des dommages subis (dans la mesure où elle est connue);
  • La nature des dommages subis (c.-à-d. les blessures corporelles, les dommages matériels, les pertes de biens, les dépenses effectuées, etc.);
  • La date de la plainte ou de l’avis.

Toute correspondance peut être adressée à nos bureaux par les moyens suivants :

Par courriel

Par télécopieur :

705 673-0344

En personne :

Aux centres de services aux citoyens situés à Capreol, Chelmsford, Dowling, Garson, Hanmer, Lively et Sudbury.

Par la poste :

Ville du Grand Sudbury

Section de l'assurance et de la gestion des risques

200, rue Brady

C.P . 5000, Succ. A

Sudbury, ON  P3A 5P3

La Section des plaintes veillera à ce qu’on accuse réception des plaintes et que celles-ci fassent l’objet d’une enquête, d’un suivi, d’une évaluation, avant d’être résolues.

Pour toute question à l’égard de plaintes générales, signalez le 705 674-4455, poste 2223 ou envoyez un courriel à l’adresse expertdassurance@grandsudbury.ca