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Grand Sudbury

Subventions pour transport pour les organismes à but non lucratif

La Subvention du Transit du Grand Sudbury pour tarifs et transport procure de l’aide financière aux nombreux organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance et groupes communautaires dans le Grand Sudbury qui ont besoin d’aide à assurer le transport à une activité ou à un programme local.

Tous les fonds ont été accordés pour l’exercice financier en cours. Les groupes sont invités à présenter une demande de fonds en janvier pour 2018.

Les groupes pourront demander une subvention unique de jusqu’à 500 $ pour couvrir les tarifs pour adultes ou d’autres services d’affrètement. Les subventions sont distribuées aux demandeurs admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Remplissez en ligne le formulaire de demande de la Subvention du Transit du Grand Sudbury pour tarifs et transport. Vous pouvez aussi l’imprimer et le remplir sur papier. Acheminez votre demande par courriel à transit@grandsudbury.ca ou par la poste à l’adresse suivante : Transit du Grand Sudbury, 1160, rue Lorne, Sudbury (Ontario)  P3C 4T2 ou transit@greatersudbury.ca

Qui est admissible à cette subvention?

L’organisme demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance ou un groupe communautaire enregistré au Canada dont l’adresse principale se trouve dans le Grand Sudbury.

Les demandeurs ne sont admissibles qu’à une seule subvention pour tarifs et transport par année et ne doivent avoir reçu aucune autre aide financière municipale à l’appui du transport à cette même activité ou à ce même programme au cours de l’année de la demande.

Si la demande est approuvée, la subvention pour tarifs et transport ne peut être utilisée que dans le cadre de l’activité ou du programme indiqué dans la demande et à aucune autre fin.

Comment les demandes sont-elles évaluées aux fins d’approbation?

Les demandes sont examinées par le personnel du Transit du Grand Sudbury dans les deux ou trois semaines suivant leur réception. Les résultats sont communiqués aux demandeurs par courriel.

L’évaluation des demandes se fonde sur la capacité de l’organisme à but non lucratif, de l’organisme de bienfaisance ou du groupe communautaire de montrer :

  • la pertinence de son activité ou programme par rapport aux objectifs communautaires et aux documents officiels clés de la Ville du Grand Sudbury, y compris le Plan d’augmentation du nombre de voyageurs du Transit, la Stratégie de communauté en santé et le Plan stratégique;
  • la capacité de son activité ou programme à favoriser une vie sociale, une vie saine, une vie sensible de l’environnement;
  • sa volonté à promouvoir un mode de transport efficace et efficient.

Toutes les décisions (que la demande soit approuvée ou refusée) sont définitives. L’approbation d’une demande au cours d’une année précédente ne garantit pas l’approbation durant les années subséquentes. Les organismes dont la demande est approuvée pourraient être soumis à une vérification de conformité ou de rationalité.

Comment les subventions sont-elles distribuées?

Le programme de subvention du Transit du Grand Sudbury pour tarifs et transport dispose de 25 000 $ à partager avec des demandeurs admissibles chaque année. Cette somme provient du fonds de la taxe provinciale sur l’essence, tel qu’approuvé par le Conseil municipal du Grand Sudbury.

Les fonds sont distribués aux demandeurs admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le transport dépend de sa disponibilité le(s) jour(s) demandé(s).

Comment puis-je obtenir des renseignements additionnels?

Veuillez communiquer avec Laura (Transit du Grand Sudbury) au 705 674-4455, poste 3009.