Plan d'aménagement

Pour une terrasse nouvelle ou agrandie, il faut préparer un plan d’aménagement à soumettre à l’examen et à l’approbation de la Ville du Grand Sudbury. Ce plan doit indiquer ce qui suit :

• L’emplacement et les dimensions de la terrasse ou de l’expansion de terrasse proposée, y compris l’emplacement des bâtiments ou des terrasses existantes sur le terrain;
• Pour une terrasse occupant un terrain de stationnement existant, le nombre de places de stationnement occupés par la terrasse et le nombre de places pouvant servir aux véhicules des clients;
• Le tracé des voies de circulation actuelles et proposées pour la circulation des piétons et des véhicules;
• Les plans pour le respect et le maintien de toutes les normes d’accessibilité;
• Une tente temporaire n’excédant pas 10 pi sur 10 pi est permise si elle peut tenir dans les limites du terrain disponible et répond aux exigences de la sécurité incendie. La tente doit être fixée au sol sans endommager la propriété publique ou les installations des services publics. Seuls sont permis les parasols et les tentes ayant un toit mais non des murs.