Exigences relatives au centre-ville de Sudbury
- Là où c’est possible, les terrasses, les éventaires et les cafés extérieurs sont autorisés à occuper la pleine largeur du trottoir.
- Il est permis d’aménager une terrasse, un éventaire ou un café extérieur directement devant la façade d’un établissement commercial et/ou le long d’un mur latéral (s’il s’agit un terrain d’angle)
- Une terrasse, un éventaire ou un café extérieur peut s’étendre sur le terrain d’un établissement adjacent avec la permission écrite du propriétaire du terrain adjacent.
- Une terrasse, un éventaire ou un café extérieur peut occuper des places de stationnement dans la rue avec l’approbation de la Ville du Grand Sudbury.
- La partie occupée du trottoir doit être délimitée par une clôture portative d’une hauteur d’au moins un mètre. La clôture doit être fixée au sol sans causer de dommages à la propriété publique ou aux installations souterraines des services publics.
- L’accès aux postes de péage du stationnement doit être maintenu.
- Il est interdit d’aménager une terrasse, un éventaire ou un café extérieur à moins de 6 mètres d’une intersection ou d’une ruelle publique sans l’autorisation écrite de la Ville du Grand Sudbury.
- Les installations doivent être temporaires et il faut les retirer à la fin de chaque jour ouvrable.
- Le libre passage sous un auvent doit être de 2,45 mètres. Seuls sont permis les auvents pouvant être retirés chaque jour ou enroulés contre la façade du bâtiment.
- À la fin de chaque jour ouvrable, l’établissement doit nettoyer (balayer et laver) toute la surface du trottoir à l’intérieur et autour de l’espace utilisé et déposer les débris dans une poubelle avec couvercle.