Aménagement occupant un terrain de stationnement privé

Une terrasse nouvelle ou agrandie qui occupe un terrain de stationnement privé doit :

• Être conçue de manière à minimiser les impacts sur les places de stationnement et les voies de passage, surtout si plusieurs entreprises partagent le terrain en question. Le nombre de places de stationnement qu’un restaurant doit fournir a été réduit : il faut maintenant une place par 12,5 mètres carrés de surface de plancher nette à l’intérieur de l’établissement.
• Fournir des places de stationnement additionnelles pour répondre aux besoins d’une terrasse, mais seulement si sa surface équivaut à plus de 40 pour cent de la surface de plancher nette intérieure du restaurant.
• Maintenir les places réservées au stationnement accessible aux personnes à mobilité réduite ou désigner un nombre égal de nouvelles places accessibles dans un endroit convenable.