Le PAC pour les centres-villes et les programmes d'incitations financières

Mise à jour sur la COVID-19 – le 12 février 2021

Le décret ordonnant de rester à domicile prendra fin dans le Grand Sudbury le mardi 16 février. À la lumière de la situation locale actuelle, le Grand Sudbury sera au palier orange (Restreindre) du Cadre d’intervention pour la COVID-19 de l’Ontario.

La Place Tom Davies sera ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. L’accès du public est limité à l’étage principal et aux salles de toilettes publiques. Afin de minimiser les files d’attente, les résidents sont encouragés à communiquer avec le 311 par téléphone ou par clavardage en direct (311.grandsudbury.ca) pour prendre rendez-vous ou pour discuter des services à leur disposition. De nombreux services sont offerts par téléphone et en ligne au www.grandsudbury.ca/services-en-ligne.


Les Services de construction et de planification ont modifié leurs procédures pour le dépôt en personne et la soumission électronique des demandes de permis de construire et d’aménagement. 

Option 1 – Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.

Option 2 – Vous pouvez soumettre par voie électronique vos demandes de permis de construire à building.services@greatersudbury.ca  et vos demandes d’aménagement à planning.services@greatersudbury.ca.

Avant de soumettre votre demande, veuillez passer en revue les mesures temporaires que nous avons mises en place (en anglais seulement).


Les demandes auprès des programmes offerts par l'entremise des Plans d'améliorations communautaires doivent être soumises d'ici le 30 juin 2020. L'échéance pour soumettre des informations complémentaires a été repoussée jusqu'au 30 septembre 2020.

La Ville du Grand Sudbury a élaboré un Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour les centres-villes se trouvant dans les limites du Grand Sudbury. Ce PAC vise :

  • à rendre les quartiers commerciaux plus propices à la circulation piétonnière afin de rehausser la fréquentation et d’attirer de nouvelles entreprises;
  • à s’occuper de l’inoccupation d’édifices commerciaux et résidentiels en améliorant le parc immobilier;
  • à réhabiliter les constructions plus vieilles à utilisation mixte (de préférence à étages multiples) de manière à promouvoir la création de nouvelles unités résidentielles.

Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes (fichier PDF de 0,7 Mo, en anglais seulement)

Brochure du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes  (PDF, 2.15 MB)

Admissibilité

Le PAC pour les centres-villes s’applique à certaines propriétés se situant dans les centres-villes de Capreol, de Chelmsford, de Levack, de Lively et de Copper Cliff et dans les régions du Moulin à fleur et de la rue Kathleen.

Programmes d’incitations financières actuels

Six programmes d’incitations financières sont offerts dans le cadre du PAC pour les centres-villes en vue de stimuler les activités d’aménagement et de réaménagement dans les centres-villes concernés. Voici les programmes disponibles :

  • Programme de subvention  représentant un montant équivalent à l’augmentation de l’impôt foncier
  • Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme de subventions pour études de faisabilité (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme d’octroi pour l’amélioration des façades (50 % du coût estimatif, jusqu’à concurrence de 15 000 $)
  • Programme de prêts sans intérêt pour les propriétés multi-résidentielles
  • Programme d’incitation à l’aménagement résidentiel (subvention)

Comment présenter une demande

  • Communiquez avec Melissa Riou en vue d’organiser une rencontre de préconsultation.
  • Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande et le soumettre à Melissa Riou en personne, par courriel ou par télécopieur.
  • Toutes les demandes seront passées en revue par le personnel et requièrent l’approbation du Conseil municipal.