Le PAC pour les centres-villes et les programmes d'incitations financières

La Ville du Grand Sudbury a élaboré un Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour les centres-villes se trouvant dans les limites du Grand Sudbury. Ce PAC vise :

  • à rendre les quartiers commerciaux plus propices à la circulation piétonnière afin de rehausser la fréquentation et d’attirer de nouvelles entreprises;
  • à s’occuper de l’inoccupation d’édifices commerciaux et résidentiels en améliorant le parc immobilier;
  • à réhabiliter les constructions plus vieilles à utilisation mixte (de préférence à étages multiples) de manière à promouvoir la création de nouvelles unités résidentielles.

Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes (fichier PDF de 0,7 Mo, en anglais seulement)

Brochure du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes  (PDF, 2.15 MB)

Déclaration d’intérêt – Plan d’améliorations communautaires du centre-ville

La Ville du Grand Sudbury (VGS) tiendra des séances d’information concernant les déclarations d’intérêt ayant trait au Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.

Emplacement Date
Salle principale du Centre communautaire d'Onaping 
2, avenue Hillside, Onaping
Lundi 24 septembre 2018 
12 h à 13 h
Salle du Centre communautaire de Chelmsford 
215, avenue Edward, Chelmsford
Mardi 25 septembre 2018 
12 h à 13 h
Salle du Centre communautaire de Capreol
20, rue Meehan, Capreol
Mercredi 26 septembre 2018 
12 h à 13 h
Salles de réunion C-D 
Édifice du Gouvernement de l’Ontario 
Place Tom Davies 
200, rue Brady, Sudbury
Jeudi 27 septembre 2018 
12 h à 13 h 
Salle du Centre communautaire McClelland  
1, chemin Garrow, Copper Cliff
Vendredi 28 septembre 2018 
12 h à 13 h 

La VGS a reçu du financement de la province de l’Ontario, par l’entremise de l’Initiative de revitalisation des rues principales afin de financer des projets dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville.  

La période de réception des demandes se déroulera du 1er octobre au 1er décembre 2018.

Admissibilité

Le PAC pour les centres-villes s’applique à certaines propriétés se situant dans les centres-villes de Capreol, de Chelmsford, de Levack, de Lively et de Copper Cliff et dans les régions du Moulin à fleur et de la rue Kathleen.

Programmes d’incitations financières actuels

Six programmes d’incitations financières sont offerts dans le cadre du PAC pour les centres-villes en vue de stimuler les activités d’aménagement et de réaménagement dans les centres-villes concernés. Voici les programmes disponibles :

  • Programme de subvention  représentant un montant équivalent à l’augmentation de l’impôt foncier
  • Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme de subventions pour études de faisabilité (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme d’octroi pour l’amélioration des façades (50 % du coût estimatif, jusqu’à concurrence de 15 000 $)
  • Programme de prêts sans intérêt pour les propriétés multi-résidentielles
  • Programme d’incitation à l’aménagement résidentiel (subvention)

Comment présenter une demande

  • Communiquez avec Melissa Riou en vue d’organiser une rencontre de préconsultation.
  • Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande et le soumettre à Melissa Riou en personne, par courriel ou par télécopieur.
  • Toutes les demandes seront passées en revue par le personnel et requièrent l’approbation du Conseil municipal.