Le PAC pour les centres-villes et les programmes d'incitations financières

La Ville du Grand Sudbury a élaboré un Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour les centres-villes se trouvant dans les limites du Grand Sudbury. Ce PAC vise :

  • à rendre les quartiers commerciaux plus propices à la circulation piétonnière afin de rehausser la fréquentation et d’attirer de nouvelles entreprises;
  • à s’occuper de l’inoccupation d’édifices commerciaux et résidentiels en améliorant le parc immobilier;
  • à réhabiliter les constructions plus vieilles à utilisation mixte (de préférence à étages multiples) de manière à promouvoir la création de nouvelles unités résidentielles.

Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes (fichier PDF de 0,7 Mo, en anglais seulement)

Brochure du Plan d’améliorations communautaires pour les centres-villes  (PDF, 2.15 MB)

Admissibilité

Le PAC pour les centres-villes s’applique à certaines propriétés se situant dans les centres-villes de Capreol, de Chelmsford, de Levack, de Lively et de Copper Cliff et dans les régions du Moulin à fleur et de la rue Kathleen.

Programmes d’incitations financières actuels

Six programmes d’incitations financières sont offerts dans le cadre du PAC pour les centres-villes en vue de stimuler les activités d’aménagement et de réaménagement dans les centres-villes concernés. Voici les programmes disponibles :

  • Programme de subvention  représentant un montant équivalent à l’augmentation de l’impôt foncier
  • Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme de subventions pour études de faisabilité (jusqu’à concurrence de 5 000 $)
  • Programme d’octroi pour l’amélioration des façades (50 % du coût estimatif, jusqu’à concurrence de 15 000 $)
  • Programme de prêts sans intérêt pour les propriétés multi-résidentielles
  • Programme d’incitation à l’aménagement résidentiel (subvention)

Comment présenter une demande

  • Communiquez avec Melissa Riou en vue d’organiser une rencontre de préconsultation.
  • Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande et le soumettre à Melissa Riou en personne, par courriel ou par télécopieur.
  • Toutes les demandes seront passées en revue par le personnel et requièrent l’approbation du Conseil municipal.