Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques

Plan d'améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques

La Ville du Grand Sudbury a effectué un examen à la fois du Plan d’améliorations communautaires (PAC) du centre-ville de Sudbury et du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour les centres-villes et recommande que le PAC du centre-ville de Sudbury et le PAC pour les centres-villes soient remplacés par un nouveau PAC pour des régions centrales stratégiques.

Nous avons élaboré un PAC pour des régions centrales stratégiques qui comprend des subventions et des prêts en vue de réduire les coûts d’aménagement et de réaménagement. Cette initiative fait partie de la Stratégie des carrefours et des corridors de la Ville.

Plan d’améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques - en anglais seulement
Brochure du Plan d’améliorations communautaires pour des régions centrales stratégiques

Admissibilité
Sont admissibles : les propriétaires fonciers et les locataires se trouvant dans les limites d’une région centrale stratégique (fichier PDF).
Communiquez avec les Services de planification afin de vérifier l’admissibilité de votre propriété.

Incitations disponibles

Conformément à la résolution PL2024-38 du Comité de planification, toute partie d'une nouvelle demande de programme CIP comprenant le programme d'amélioration des façades, le programme d'attraction des locataires dans les zones d'amélioration commerciale ou des demandes simultanées impliquant à la fois un propriétaire et un locataire sur la même propriété, ne sera pas acceptée dans l'attente d'une nouvelle directive du Conseil. Toutes les autres demandes ou parties de demandes qui n'incluent pas ces éléments continueront d'être prises en considération.


Sept programmes d’incitations financières sont offerts dans le cadre du PAC pour des régions centrales stratégiques en vue de stimuler les activités d’aménagement et de réaménagement. Voici les programmes disponibles :

  • Programmes de subventions équivalant à l’augmentation de l’impôt foncier (programme standard, programme de super-cumul des subventions et programme pour l’aménagement d’une structure de stationnement)
  • Programme d’octroi pour l’amélioration des façades
  • Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire
  • Programme d’incitation à l’aménagement résidentiel (subvention par porte)
  • Programme d’aide pour les locaux commerciaux vacants       
  • Programme d’attraction de locataires dans la région d’amélioration (prêts sans intérêt)
  • Programme de subventions pour études de faisabilité

Ces programmes peuvent être utilisés en conjonction avec d’autres programmes d’incitation offerts par la Ville du Grand Sudbury ou d’autres ordres de gouvernement. Le montant total des incitations ne doit pas dépasser la somme des coûts admissibles.

Comment présenter une demande

Formulaire de demande

Communiquez avec les Services de planification en vue d’organiser une rencontre, par téléphone au 705 674-4455, poste 4295, ou par courriel à pac@grandsudbury.ca.  

Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande et l’acheminer par courriel à pac@grandsudbury.ca. Toutes les demandes seront passées en revue par le personnel municipal et requièrent l’approbation du Conseil municipal.