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Lexique

Revisitez. Réexaminez. Révisez. 
Révision du Plan officiel

 

Comité de dérogation / Comité des enseignes irrégulières :

Ce comité composé de cinq citoyens peut autoriser une exemption aux règlements municipaux de zonage et sur les enseignes concernant les terrains situés dans la Ville du Grand Sudbury.

Comité de planification du Grand Sudbury :

Ce comité auquel siègent cinq membres du Conseil municipal se réunit deux fois par mois et formule des recommandations à son endroit concernant l'aménagement ainsi que l'utilisation du sol.  

Aménagement du territoire :

Il s'agit de la façon de gérer les terres et les ressources. Il permet à chaque collectivité de se fixer des objectifs quant à la façon dont elle veut se développer et de trouver des moyens de réaliser ces objectifs, tout en tenant compte des importantes considérations sociales, économiques et environnementales. L'aménagement du territoire permet d'assurer un équilibre entre les intérêts des propriétaires et ceux, plus vastes, de la collectivité. Une bonne planification est essentielle à une croissance méthodique et permet de fournir des services efficacement. 

Plan de croissance du Nord de l'Ontario :

Il s'agit d'un plan stratégique de 25 ans pour cette région de la province, qui orientera la prise de décisions et la planification des investissements. Il vise à y attirer des gens et des investissements, à appuyer la formation, l'éducation et les possibilités d'emploi, à créer une main-d'œuvre très qualifiée et à positionner l'économie du Nord de façon à ce qu'elle soit concurrentielle à l'échelle mondiale.

Plan officiel :

Aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire, chaque municipalité ontarienne exerçant ses pouvoirs dans le domaine doit avoir un tel plan. Ce plan est un document juridique approuvé par le Conseil municipal, dans lequel on décrit les politiques et objectifs concernant les futures utilisations du sol. Préparé en consultation avec les résidents, il transmet la vision de la collectivité concernant les changements et l'aménagement de l'avenir. Il s'agit d'un plan détaillé qui guidera la croissance de la municipalité au cours des 20 prochaines années. On y indique où seront créés les emplois, l'emplacement des nouveaux logements, parcs, bureaux, commerces de détail, services communautaires et les autres utilisations du sol. Y sont formulées les politiques concernant le milieu bâti, les améliorations apportées aux services des équipements publics (p. ex. le transport en commun, les routes, les conduites principales d'eau) et la protection du milieu naturel des municipalités.  

Loi sur l'aménagement du territoire :

Cette loi provinciale régit l'urbanisme en Ontario. La province y établit les règles et règlements qui indiquent comment le processus doit se faire, comment contrôler les utilisations du sol, et qui doit s'en occuper. La Loi donne à la municipalité le pouvoir de créer des plans officiels et des règlements municipaux de zonage qui guident les fonctionnaires, les membres du personnel et les autorités participant au processus de planification et décisionnel.

On peut consulter la Loi sur l'aménagement du territoire ici et obtenir d'autres renseignements dans le guide provincial à ce sujet.

Déclaration de principes provinciale :

Le document en question est préparé et rendu public par la province de l'Ontario. Il fournit une orientation politique sur des questions d'intérêt provincial liées à l'aménagement et à la mise en valeur du territoire. Publiée aux termes de l'article 3 de la Loi sur l'aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale établit le fondement des politiques régissant l'aménagement et l'utilisation du territoire. 

La Déclaration de principes provinciale appuie et complémente bien des politiques du Plan officiel de la municipalité. Les décisions du Conseil municipal concernant l'aménagement doivent s'y conformer, comme la Loi l'exige. 
Pour plus de renseignements sur la Déclaration de principes provinciale ou pour en obtenir un exemplaire, veuillez consulter le site Web de la province.

Rezonage :

Pour utiliser, modifier ou développer une propriété d'une façon non conforme au règlement municipal de zonage applicable, il faut présenter une demande de modification du règlement municipal touchant un emplacement précis, soit au moyen d'une demande de modification d'un règlement de zonage (communément appelé un « rezonage ») ou de dérogation mineure. Le rezonage permet de procéder à d'importantes modifications au règlement municipal en question, par exemple les utilisations du sol ou une augmentation appréciable des hauteurs maximales de bâtiment et de la concentration urbaine. C'est le Conseil municipal qui accepte ou refuse les demandes de rezonage. Quant aux dérogations mineures, elles s'appliquent dans les cas où de petites modifications au retrait des bâtiments ou aux exigences de stationnements sont proposées. Ce sont les membres du Comité de dérogation qui les examinent.

Conception urbaine :

Le concept s'entend de la recherche visant à créer des endroits florissants pour les gens. Il s'attarde à l'apparence, à la fonctionnalité et à la disposition des bâtiments, des rues et des espaces publics. On y analyse les liens entre les gens et le milieu, le mouvement et les formes urbaines, la nature et le tissu bâti. Une bonne conception urbaine contribue à la beauté d'une ville, à son dynamisme, à sa sécurité, à son caractère inclusif et se veut un élément essentiel de la construction d'une ville. 

Règlement municipal de zonage :

Un tel document juridique met en œuvre les politiques et objectifs du Plan officiel. Il régit l'utilisation et la construction des bâtiments et des terrains en précisant exactement les utilisations du sol permis selon les zones géographiques. Il précise aussi les normes d'aménagement concernant la taille des lots et les longueurs de façade, les retraits des bâtiments, la hauteur et la forme bâtie des constructions, le nombre de places de stationnement et de chargement ainsi que leurs dimensions, les exigences relatives aux espaces ouverts, etc. La Loi sur l'aménagement du territoire confère à la municipalité l'autorité de mettre en œuvre la réglementation en matière d'utilisation du sol par l'entremise des règlements municipaux de zonage.