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Grand Sudbury

Ville du Grand Sudbury Stratégie et plan d'amélioration communautaire des friches industrielles

Stratégie et plan d’amélioration communautaire des friches industrielles du Grand Sudbury

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles de la Ville du Grand Sudbury aideront à redonner vie aux nombreuses propriétés commerciales et industrielles précédemment aménagées qui sont aujourd’hui vacantes, c’est-à-dire les friches industrielles.

Les friches industrielles posent de nombreux défis uniques pour notre économie, notre environnement et notre communauté. Elles abaissent les évaluations et les impôts, peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement et ternissent l’image de la ville.

Contrairement à d’autres propriétés, les friches industrielles font face à de nombreux obstacles qui les empêchent de redevenir des endroits urbains productifs de plein droit. Des arriérés d’impôt, un propriétaire absent, une contamination réelle ou perçue et les coûts élevés d’une restauration exigeante en investissements peuvent réduire l’intérêt et les investissements dans les friches industrielles.

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles ont pour objectif de surmonter ces obstacles par les méthodes suivantes :

  1. Mettre en œuvre une nouvelle procédure relative aux ventes pour taxe échouées en vue de régler les arriérés et le droit de propriété.
  2. Offrir quatre programmes d’encouragement financier en vue d’aider à réduire les coûts initiaux.
  3. Demander l’élaboration d’une stratégie de marketing des friches industrielles afin de mieux attirer l’intérêt et les investissements.
  4. Préparer la voie pour accroître continuellement la sensibilisation et la capacité locale.

Stratégie et plan d’amélioration communautaire des friches industrielles du Grand Sudbury – propriétés urbaines

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles de la Ville du Grand Sudbury aideront à redonner vie aux nombreuses propriétés commerciales et industrielles précédemment aménagées qui sont aujourd’hui vacantes, c’est-à-dire les friches industrielles.

Les friches industrielles posent de nombreux défis uniques pour notre économie, notre environnement et notre communauté. Elles abaissent les évaluations et les impôts, peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement et ternissent l’image de la ville.

Contrairement à d’autres propriétés, les friches industrielles font face à de nombreux obstacles qui les empêchent de redevenir des endroits urbains productifs de plein droit. Des arriérés d’impôt, un propriétaire absent, une contamination réelle ou perçue et les coûts élevés d’une restauration exigeante en investissements peuvent réduire l’intérêt et les investissements dans les friches industrielles.

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles ont pour objectif de surmonter ces obstacles par les méthodes suivantes :

  1. Mettre en œuvre une nouvelle procédure relative aux ventes pour taxe échouées en vue de régler les arriérés et le droit de propriété.
  2. Offrir quatre programmes d’encouragement financier en vue d’aider à réduire les coûts initiaux.
  3. Demander l’élaboration d’une stratégie de marketing des friches industrielles afin de mieux attirer l’intérêt et les investissements.
  4. Préparer la voie pour accroître continuellement la sensibilisation et la capacité locale.

Programmes d’encouragement financier pour les friches industrielles

Quelle région cette stratégie et ce plan touchent-ils?

La stratégie et le plan des friches industrielles concernent l’ensemble du Grand Sudbury.

Qui est admissible?

Pour être admissible à l’un des programmes, la propriété doit : 

  • se situer dans la zone d’améliorations communautaires;
  • être une propriété urbaine;
  • avoir déjà servie à des fins commerciales ou industrielles;
  • être vacante, abandonnée ou à risque de le devenir;
  • faire l’objet d’une proposition de réutilisation ou de réaménagement à des fins résidentielles ou à usage mixte;
  • avoir échoué à l’évaluation environnementale de site de phase II.

Une zone d’améliorations communautaires désigne les terrains qui se trouvent dans les limites de la ville du Grand Sudbury et qui portent l’une des désignations suivantes dans le Plan officiel : « usage commercial mixte », « centre-ville », « centre urbain », « centre régional », « région d’habitation 1 », « réserve minière ou minérale », « réserve d’agrégats » et « région rurale ».

Une propriété urbaine désigne une propriété qui porte l’une des désignations suivantes dans le Plan officiel : « usage commercial mixte », « centre-ville », « centre urbain », « centre régional » et « région d’habitation 1 ».

Quels programmes d’encouragement offrons-nous?

Nous offrons quatre programmes d’encouragement financier dans le cadre de la stratégie et du plan d’amélioration communautaire des friches industrielles en vue d’aider à réduire les coûts initiaux liés à la restauration, à la réutilisation et au réaménagement.

Programme d’aide fiscale : Ce programme diffère ou annule 100 % des versements de taxes municipales et pour l’éducation sur une propriété (le sursis ou l’annulation des taxes pour l’éducation doit recevoir l’approbation du ministre des Finances) pendant la période de réhabilitation (jusqu’à 18 mois) et la période d’aménagement (une période approuvée par le Conseil municipal de jusqu’à 18 mois). Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie selon l’évaluation existante et les impôts actuels, ainsi qu’en fonction de la durée des périodes de réhabilitation et d’aménagement.

Programme de réduction des redevances de déversement : Ce programme réduit les redevances de déversement de 72 $ à 36 $ par tonne métrique pour le sol contaminé éliminé d’une friche industrielle, pourvu que l’on puisse l’utiliser comme matériel de couverture dans le site d’enfouissement de la Ville. La Ville versera environ 200 000 $ par année en fonds dans le cadre de ce programme. Chaque propriété pourra toucher une aide maximale de 40 000 $.

Programme de réduction des droits de planification et de permis de construire : Ce programme rembourse une partie ou la totalité des droits de planification et de permis de construire recueillis dans le cadre de la réutilisation ou du réaménagement d’une friche industrielle, une fois que certains critères de rendement sont remplis. La Ville distribuera annuellement environ 350 000 $ en vertu de ce programme. Chaque propriété pourra toucher une aide maximale de 70 000 $.

Programme de subventions équivalant à de nouveaux impôts fonciers : Ce programme accorde 100 % de la hausse de la portion municipale des impôts fonciers liés à un projet pour une période maximale de cinq ans. Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie selon l’évaluation existante et les impôts actuels, la valeur du projet, ainsi que son impact sur l’évaluation et les impôts.

L’on peut faire appel à ces programmes en conjonction avec d’autres programmes d’encouragement offerts par la Ville ou d’autres ordres du gouvernement. Le montant total des incitatifs ne doit pas dépasser les coûts admissibles.

Comment puis-je présenter une demande?

Les intéressés sont encouragés à communiquer avec Jason Ferrigan aux coordonnées fournies ci-dessous en vue de fixer un rendez-vous pour une consultation préalable. Les demandeurs peuvent aussi télécharger le formulaire de demande d’incitatif financier pour une friche industrielle, le remplir, puis le retourner à Jason Ferrigan. Toutes les demandes seront examinées par le personnel municipal et soumises à l’approbation du Conseil municipal.

Stratégie et plan d’amélioration communautaire des friches industrielles du Grand Sudbury – propriétés non urbaines

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles de la Ville du Grand Sudbury aideront à redonner vie aux propriétés se situant à l’extérieur de nos régions urbaines, sur lesquelles se trouvent des sites miniers abandonnés qui présentent des risques miniers, c’est-à-dire les friches industrielles rurales.

Les friches industrielles rurales posent de nombreux défis pour notre économie et notre environnement. Elles représentent la perte de débouchés économiques, y compris investissements et emplois à court terme et à long terme, ainsi qu’une baisse de productivité, des évaluations et des impôts. Un risque minier existant peut menacer la santé et la sécurité du public. Il peut être compliqué par une contamination de l’environnement.

Comme leurs équivalents urbains, les friches industrielles rurales font face à des obstacles qui les empêchent de redevenir des endroits productifs. Des problèmes de propriétaires, des obligations financières non réglées, la présence de risques miniers, les coûts de la remise en état des risques miniers, ainsi que les préoccupations quant à la responsabilité de prendre en charge des risques miniers existants peuvent tous décourager les investissements et les activités.

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles ont pour objectif de surmonter ces obstacles en offrant deux programmes d’encouragement financier en vue d’aider à réduire les coûts initiaux.

Programmes d’encouragement financier pour les friches industrielles

Quelle région cette stratégie et ce plan touchent-ils?

La stratégie et le plan des friches industrielles concernent l’ensemble du Grand Sudbury.

Qui est admissible?

Pour être admissible à l’un des programmes, la propriété doit : 

  • se situer dans la zone d’améliorations communautaires;
  • être une propriété non urbaine;
  • héberger au moins un site minier abandonné;
  • présenter au moins un risque minier qui nécessite une remise en état en vue de respecter les normes prescrites par la Loi sur les mines;
  • faire l’objet d’une proposition de réutilisation à des fins minières ou liée à l’exploitation minière ou à usage industriel qui n’écartera pas la possibilité d’y entreprendre des activités minières futures et qui respecte le Plan officiel;
  • faire l’objet d’une proposition d’un usage qui aura un important impact net sur l’économie.

Une zone d’améliorations communautaires désigne les terrains qui se trouvent dans les limites de la ville du Grand Sudbury et qui portent l’une des désignations suivantes dans le Plan officiel : « usage commercial mixte », « centre-ville », « centre urbain », « centre régional », « région d’habitation 1 », « réserve minière ou minérale », « réserve d’agrégats » et « région rurale ».

Une propriété non urbaine désigne une propriété qui porte l’une des désignations suivantes dans le Plan officiel : « réserve minière ou minérale », « réserve d’agrégats » et « région rurale ».

Un site minier abandonné désigne un terrain (ou plus) sur lequel se trouve une mine abandonnée.

Un risque minier désigne toute caractéristique d’une mine ou toute perturbation du sol qui n’a pas été remise en état en vue de respecter les normes prescrites par la Loi sur les mines.

Quels programmes d’encouragement offrons-nous?

Nous offrons deux programmes d’encouragement financier dans le cadre de la stratégie et du plan d’amélioration communautaire des friches industrielles en vue d’aider à réduire les coûts initiaux liés à la réhabilitation, à la restauration et au réaménagement des friches industrielles rurales.

Programme de subventions équivalant à de nouveaux impôts fonciers pour les propriétés non urbaines : Ce programme accorde une partie ou la totalité de la hausse de la portion municipale des impôts fonciers liés à un projet pour une période maximale de dix ans. Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie selon l’évaluation existante et les impôts actuels, la valeur du projet, ainsi que son impact sur l’évaluation et les impôts.

Programme d’aide fiscale : Ce programme diffère ou annule 100 % des versements de taxes municipales et pour l’éducation sur une propriété (le sursis ou l’annulation des taxes pour l’éducation doit recevoir l’approbation du ministre des Finances) pendant la période de réhabilitation (jusqu’à 18 mois) et la période d’aménagement (une période approuvée par le Conseil municipal de jusqu’à 18 mois). Le montant de l’aide procurée en vertu de ce programme varie selon l’évaluation existante et les impôts actuels, ainsi qu’en fonction de la durée des périodes de réhabilitation et d’aménagement.

L’on peut faire appel à ces programmes en conjonction avec d’autres programmes d’encouragement offerts par la Ville ou d’autres ordres du gouvernement. Le montant total des incitatifs ne doit pas dépasser les coûts admissibles.

Comment puis-je présenter une demande?

Les intéressés sont encouragés à communiquer avec Jason Ferrigan aux coordonnées fournies ci-dessous en vue de fixer un rendez-vous pour une consultation préalable. Les demandeurs peuvent aussi télécharger le formulaire de demande d’incitatif financier pour une friche industrielle urbaines ou rurales, le remplir, puis le retourner à Jason Ferrigan. Toutes les demandes seront examinées par le personnel municipal et soumises à l’approbation du Conseil municipal.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur cette initiative, veuillez communiquer avec :

Jason Ferrigan, MCIP, RPP
Planificateur principal
Services de planification
Ville du Grand Sudbury
200, rue Brady Est, 3e étage
Sudbury (Ontario)  P3A 5P3

Tél. : 705 674 4455, poste 4298
Téléc. : 705 673 2200
Courriel : jason.ferrigan@grandsudbury.ca

Télechargers

La stratégie et le plan d’amélioration communautaire des friches industrielles de la Ville du Grand Sudbury (pdf, 18.4 MO)

Brochure: Friches Industrelles proprietes urbaines (pdf, 6.5 MO)

Formulaire de demande d’incitatif financier pour une friche industrielle urbaine (pdf, 0.1 MO)

Brochures: Friches Industrelles propriétés non urbaines (pdf, 6.5 MO)

Formulaire de demande d’incitatif financier pour une friche industrielle rurale (pdf, 0.1 MO)