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Grand Sudbury

Sièges prioritaires et de courtoisie

Montrez que vous vous souciez des autres en cédant votre place à un passager qui en a plus besoin que vous.

Veuillez lire et respecter les affiches à ce sujet.




 

En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les entreprises et les organismes doivent fournir des services accessibles aux personnes handicapées. Son objectif est de rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2025.

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11) en application de la LAPHO comprend 80 normes d'accessibilité en matière de transport, d'emploi ainsi que d’information et de communications. Les dates de conformité y étant prévues vont de juillet 2011 à janvier 2021.

Conformément à l’article 49 du Règlement 191/11, les régies de transports en commun de l’Ontario offrent maintenant des sièges prioritaires aux passagers handicapés.

Les régies en question reconnaissent qu’il est également commode pour d’autres passagers d’avoir un siège près de l’avant de l’autobus. Une zone de sièges de courtoisie est réservée aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux adultes qui voyagent avec un nouveau-né ou un jeune enfant, ou aux autres passagers pour qui un siège près de l’avant de l’autobus serait utile.

Sièges Prioritaires 

Les sièges prioritaires sont réservés aux personnes handicapées. Ils sont situés près de l'avant du véhicule. Les passagers doivent respecter la zone de sièges désignés.

Si vous êtes assis sur l'un de ces sièges désignés, vous DEVEZ vous lever et laisser la place à un passager handicapé.

Remarque :

  • Une personne handicapée qui occupe un siège prioritaire ne doit pas céder sa place à un autre passager handicapé. Les premiers arrivés sont les premiers servis.
  • Vous ne devez pas descendre d’un véhicule de transport en commun afin de laisser votre place à un passager handicapé.
  • Les conducteurs d’autobus n'interviendront pas dans l’application de cette exigence. Soyez cependant prévenant envers les personnes dont les besoins sont plus grands que les vôtres.

Sièges de Courtoisie :

Ce sont d’autres sièges à la disposition des gens pour qui il serait utile de s’asseoir près de l’avant du véhicule, notamment :

  • les personnes âgées;  
  • les femmes enceintes;  
  • les adultes avec un nouveau-né ou un jeune enfant;    
  • tout autre passager à qui un tel siège serait utile.    

Si vous êtes assis sur l’un de ces sièges désignés, veuillez respecter la consigne et céder votre place aux gens qui en ont besoin.

Remarque :

Les conducteurs d’autobus n'interviendront pas dans l’application de cette exigence et n'interviendront pas dans les différends concernant les sièges de courtoisie. Soyez cependant prévenant envers les personnes dont les besoins sont plus grands que les vôtres en respectant l’usage prévu de cette zone de sièges désignés.

Foire aux questions

Pourquoi y a-t-il une zone de sièges prioritaires et une autre de sièges de courtoisie?

La zone de sièges prioritaires est exigée aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La zone de sièges de courtoisie s’ajoute à celle de sièges prioritaires pour les passagers pour qui un siège serait commode, mais qui ne sont pas handicapés.

Je suis une personne handicapée. Que dois-je faire s’il n’y a plus de place dans la zone de sièges prioritaires au moment de monter dans l’autobus? 

Rappelez poliment aux gens assis dans la zone de sièges prioritaires à quel usage elle est destinée et demandez-leur de vous céder une place.

Que dois-je faire si ces passagers refusent de me donner une place?

Il se peut que des passagers dans la zone de sièges prioritaires soient atteints d’un handicap qui n'est pas très visible et qu’ils ne soient pas à l’aise d’en parler publiquement. Si certains refusent de se lever, veuillez vous rendre dans la zone de sièges de courtoisie pour trouver une place.  

Selon l’affiche dans la zone de sièges prioritaires, les autres passagers DOIVENT céder leur place à une personne handicapée. Si quelqu'un refuse de le faire, qui lui demandera de s’y conformer? 

La formulation sur l’affiche est une exigence légale aux termes du Règlement 191/11, mais elle ne fait aucune mention de son application. Puisqu’il existe un grand nombre de handicaps, à divers degrés, et que bon nombre d’entre eux sont invisibles, il serait très difficile pour un tiers de déterminer qui a davantage droit à la zone de sièges prioritaires. Nous nous attendons à ce que les clients agissent correctement.

Puis-je demander au conducteur d’exiger qu’un passager me donne son siège?

Les conducteurs n’interviennent pas si une dispute survient entre des passagers au sujet d’un siège.

Je suis une personne handicapée. Quand je monte à bord d’un autobus bondé où il y a des gens assis et debout dans la zone de sièges prioritaires, d’autres doivent-ils sortir de l’autobus pour que je puisse m’asseoir dans cette zone?

Non. Les premiers arrivés sont les premiers servis. Les passagers qui ont payé leur billet n'ont pas à descendre de l'autobus afin de laisser la place aux autres. Si vous n’êtes pas à l’aise de faire le trajet debout, veuillez attendre le prochain autobus.