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Le Conseil du Grand Sudbury abroge les règlements municipaux sur les heures d’ouverture des commerces

Le Conseil municipal a abrogé les règlements municipaux sur les heures d’ouverture des commerces en se fondant sur la réponse favorable des gens s’étant prononcés sur les questions référendaires du 27 octobre 2014. Les électeurs devaient se prononcer sur trois questions, à savoir si l’on devrait permettre l’ouverture des commerces le lendemain de Noël et lors du Congé civique ainsi que si les propriétaires devraient choisir leurs propres heures d’ouverture. Même si moins de 50 % des électeurs se sont prononcés sur ces questions, le référendum n’étant ainsi pas contraignant, la majorité des gens qui se sont prononcés à ce sujet ont répondu « oui » aux trois questions.  

En date d’aujourd’hui sont abrogés le Règlement 2007-143 exigeant que certains commerces soient fermés le lendemain de Noël et lors du Congé civique d’août ainsi que le Règlement 2004-204 déterminant les heures de fermeture des commerces en soirée. Ainsi, les établissements de vente pourront choisir leurs heures d’ouverture, y compris celles du Congé civique d’août et du lendemain de Noël.  

« Le 27 octobre, la communauté s’est exprimée par référendum, a dit le maire Brian Bigger. La réponse aux trois questions sur l’abrogation possible des heures d’ouverture a été largement positive, de même que celle sur l’ouverture des commerces lors du Congé civique et le lendemain de Noël. Je suis heureux que le Conseil ait pu prendre une décision concernant les heures d’ouverture et que nous puissions clore le dossier. »  

 Puisque ces règlements municipaux ont été abrogés, la décision du Conseil s’applique immédiatement.

Pour plus de renseignements concernant les règlements sur les heures d’ouverture ou pour prendre connaissance des résultats du référendum, veuillez consulter le www.grandsudbury.ca et y chercher le mot « référendum ».

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