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Grand Sudbury

Commissaire aux affidavits

De nombreux documents requièrent une signature sous serment devant un commissaire aux affidavits ou un notaire public. (Si, pour des motifs religieux, vous vous opposez à une déclaration sous serment, il est acceptable d’affirmer solennellement le document.)

Parfois, un bureau gouvernemental ou étranger demande une copie certifiée conforme ou notariée des documents originaux, en plus de formulaires précis à des fins diverses.

La Ville du Grand Sudbury peut vous aider, dans certaines situations, en vous procurant les services d’un commissaire aux affidavits. Si le document précise les services d’un notaire, veuillez communiquer avec un avocat ou un notaire public. La Ville du Grand Sudbury ne procure aucun service de notaire au public.

À noter

Lisez le document au complet avant d’obtenir nos services. Ceci est extrêmement important puisque vous prêterez serment que toutes les déclarations dans le document sont vraies. Lorsque vous signez un document sous serment, vous jurez comme si vous témoigniez devant un tribunal que le document contient des déclarations véridiques.

Apportez avec vous tout ce dont vous aurez besoin, y compris toute lettre d’instruction de la personne ou du bureau exigeant une déclaration sous serment.

Si une déclaration sous serment indique que des copies des documents y sont jointes, vous devez apportez les originaux avec vous, en plus des copies à y joindre. Sinon, le commissaire ne pourra pas administrer le serment.

Ne signez pas le document à l’avance. Vous devez signer le document devant le commissaire.

Vous devez nous présenter l’original d’une carte d’identité à photo émise par le gouvernement (p. ex., un permis de conduire valide, un passeport valide, une carte de majorité de la Régie des alcools). Veuillez noter que la carte-santé n’est pas considérée comme étant une forme valide d’une carte d’identité à photo émise par le gouvernement. Avant d’administrer le serment, le commissaire doit être convaincu que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et donc la personne mentionnée dans le document.

Vous devez avoir 18 ans pour pouvoir prêter un serment par rapport à un document. Si une personne de moins de 18 ans doit prêter un serment, des notes additionnelles seront incluses dans le document.

Si un témoin est requis, vous devez vous faire accompagner d’une personne qui vous connaît. Le témoin ne doit être ni votre conjoint, ni votre enfant, ni toute autre personne apparentée. Il se peut que le témoin doive signer un affidavit de témoin devant le commissaire, déclarant qu’il vous a vu signer le document et que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

Si le document est dans une langue autre que l’anglais ou le français, la Ville du Grand Sudbury ne pourra pas fournir les services de commissaire.

Documents relatifs à la pension d’autres pays :

Un certain nombre de résidents du Canada sont nés dans un autre pays et ont droit à une pension de leur pays de naissance. Ces pensions requièrent une vérification périodique que le retraité est encore en vie. Un commissaire peut fournir ce service (mais uniquement si les documents sont en anglais ou en français).

Demandes de passeport :

Déclaration sous serment : Si vous avez besoin d’une déclaration sous serment sur une demande de passeport canadien, un commissaire peut administrer le serment et compléter la déclaration.

Répondant : Un répondant, y compris un avocat, ne peut pas signer votre demande à moins qu’il ne vous connaisse depuis déjà deux ans. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Passeport Canada) communique parfois par téléphone avec le répondant en vue de vérifier les renseignements fournis dans la déclaration du répondant.

Services que la Ville du Grand Sudbury NE PROCURE PAS

La Ville ne peut pas authentifier des documents. Rendez-vous dans le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au www.servicecanada.gc.ca, consultez l’Index des services de A à Z et cliquez sur le « A » pour trouver le service d’« authentification de documents ».

La Ville ne peut procurer ni des certificats notariés, ni des copies certifiées conformes, ni tout autre document exigeant un notaire public.

Le commissaire ne peut pas vous offrir de conseils relativement aux documents que vous devez signer sous serment. Vous devez vous-même lire et bien comprendre lesdits documents.

Le commissaire a le droit de refuser d’assermenter des documents s’il existe une possibilité que le commissaire ou un notaire public doive témoigner devant un tribunal.

La Ville ne traitera aucun document lié à une question de droit de la famille, de succession ou de droit immobilier. Veuillez apporter ces documents à un avocat pour obtenir de l’aide et des conseils appropriés.

Le commissaire se réserve le droit de refuser d’assermenter des documents pour une personne qui n’est pas en mesure de les comprendre.

Frais

Les frais de ces services sont de 37 $, tels que décrits dans le Règlement municipal sur les frais d’utilisation de la Ville du Grand Sudbury. Ces frais s’appliquent à chaque copie de chaque document.

Bureau du greffier municipal

Le Bureau du greffier municipal procure des services de vérification des documents et les services d’un commissaire aux affidavits. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Il se situe à la Place Tom Davies, au 2e étage, au 200, rue Brady, Sudbury. Nos services sont également disponibles aux Centres de services aux citoyens de Capreol, de Chelmsford, de Dowling, de Garson, de Hanmer et de Lively.