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Grand Sudbury

Règlements municipaux de zonage et cartes de la Ville du Grand Sudbury

picture of downtown buildings

 

Le 29 septembre 2010, le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a adopté le Règlement municipal de zonage 2010-100Z, qui remplace 8 règlements similaires, dont 6 concernant les secteurs de l'ancienne Région de Sudbury, et deux relatifs aux cantons fusionnés en 2001 au sein de la nouvelle ville.

 Au 26 octobre 2010, aucun appel à la Commission des affaires municipales de l'Ontario n'avait été déposé auprès de la greffière municipale. Ainsi, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P13, le Règlement municipal 2010-100Z est réputé être en vigueur le jour de son adoption par le Conseil, soit le 29 septembre 2010.

On peut consulter les cartes de zonage du Règlement municipal 2010-100Z en cliquant ici. Ces cartes sont divisées par canton, puis par cantons nord et sud, à l'échelle de 1:25,000. On peut aussi y trouver des cartes intercalaires détaillées à l'échelle de 1:5,000, sur lesquelles il faut cliquer pour les consulter.
    
• Règlement municipal 2010-100Z: zones de toute la Ville du Grand Sudbury (en anglais seulement)
 
• Règlement municipal 2010-100Z - Illustrations : Partie I (8,7Mo) et  Partie II (7,5Mo) (en anglais seulement)

Annexe 1 (0,2Mo) Formules de séparation par une distance minimale (en anglais seulement)

Annexe 2 (0,1Mo) Classification des artères (en anglais seulement)

Remarque : Afin d'aider les utilisatrices et utilisateurs à trouver les propriétés, les adresses ont été ajoutées sur les cartes de zonage du Règlement municipal 2010-100Z. Ces adresses ne font pas partie des cartes de zonage originales de l'annexe A du règlement municipal.  

Anciens règlements municipaux de zonage

Voici les règlements de zonage remplacés par le Règlement municipal 2010-100Z :

• Règlement municipal 95-500Z, Ville de Sudbury
• Règlement municipal 83-300, villes de Valley East et d'Onaping Falls
• Règlement municipal 83-301, Ville de Capreol
• Règlement municipal 83-302, Ville de Rayside-Balfour
• Règlement municipal 83-303, Ville de Walden
• Règlement municipal 83-304, Ville de Nickel Centre
• Règlement municipal 2001-24Z, cantons de Cleland, Scadding, et des parties des cantons de Dryden et Dill
• Règlement municipal 2001-25Z, cantons de Parkin, Aylmer, MacKelcan et Rathbun

Remarque : Ces huit règlements ne sont plus en vigueur. On peut cependant les consulter dans la liste des anciens règlements municipaux de zonage.